Grenelle de l'environnement et renforcement de l'échelon intercommunal

"Penser globalement, agir localement", la formule désormais célèbre a l'avantage de mettre le doigt sur les relations qu'entretiennent depuis plusieurs années les collectivités territoriales et l'Etat dans la promotion du développement durable. A l'appui d'une série de lois récentes, et principalement celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", le législateur français a amplifié de manière considérable les obligations environnementales auxquelles se trouve soumis le monde territorial. 

 La première rencontre universitaire alençonnaise (8 avril 2011) se propose d'organiser un échange entre enseignants-chercheurs, étudiants, élus et agents territoriaux sur ce défi que constitue pour les acteurs locaux l'intégration, encouragée sinon contrainte, du développement durable dans leurs politiques respectives.

Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l'Université de Caen Basse-Normandie, dirige le diplôme de Master 2ème année « droit public », ainsi que la rédaction des Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux. Il est également formateur auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Résumé

En posant de nouvelles règles pour l'exercice des compétences locales, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 fait des établissements publics de coopération intercommunale les échelons les plus pertinents pour la mise en œuvre de l'aménagement de l'espace et entraîne un « verdissement » de l'ensemble des politiques menées par ces établissements. Une analyse plus large, consistant à replacer l'« engagement national pour l'environnement » dans l'ensemble des réformes récentes relatives à l'organisation territoriale de la République, permet même de penser que cette ambitieuse réforme de 2010 participe à un mouvement plus général, qui aboutit à établir de nouveaux rapports de forces locales.