L'intégration progressive du développement durable dans le droit de l'urbanisme français

"Penser globalement, agir localement", la formule désormais célèbre a l'avantage de mettre le doigt sur les relations qu'entretiennent depuis plusieurs années les collectivités territoriales et l'Etat dans la promotion du développement durable. A l'appui d'une série de lois récentes, et principalement celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", le législateur français a amplifié de manière considérable les obligations environnementales auxquelles se trouve soumis le monde territorial. 

La première rencontre universitaire alençonnaise (8 avril 2011) se propose d'organiser un échange entre enseignants-chercheurs, étudiants, élus et agents territoriaux sur ce défi que constitue pour les acteurs locaux l'intégration, encouragée sinon contrainte, du développement durable dans leurs politiques respectives.

Vincent Le Grand est maître de conférences en droit public à l'Université de Caen - Basse-Normandie, directeur adjoint du CRDFED et directeur de la Licence professionnelle « Métiers de l'Administration Territoriale » située à Alençon. Il enseigne le droit de l'urbanisme dans différents diplômes universitaires et intervient comme formateur au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Résumé

La référence aux « objectifs du développement durable » dans le code de l'urbanisme (article L. 121-1) est pour le moins récente puisqu'elle date de l'entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. Toutefois, bien avant le Grenelle, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, et juste après le Grenelle, la loi de Modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, renferment elles aussi des préoccupations sociales ou environnementales.

Sur la forme, ces multiples évolutions du code de l'urbanisme vont perturber les équilibres institutionnels établis et la répartition habituelle des compétences entre les acteurs. Ce que prouve le débat sur l'opportunité de transférer la planification urbaine aux intercommunalités. Au fond, ces séquences législatives successives soulignent l'inadaptation de l'urbanisme réglementaire à satisfaire les objectifs que le législateur assigne aux collectivités territoriales.