La participation comme outil du développement durable

"Penser globalement, agir localement", la formule désormais célèbre a l'avantage de mettre le doigt sur les relations qu'entretiennent depuis plusieurs années les collectivités territoriales et l'Etat dans la promotion du développement durable. A l'appui d'une série de lois récentes, et principalement celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", le législateur français a amplifié de manière considérable les obligations environnementales auxquelles se trouve soumis le monde territorial. 

 La première rencontre universitaire alençonnaise (8 avril 2011) se propose d'organiser un échange entre enseignants-chercheurs, étudiants, élus et agents territoriaux sur ce défi que constitue pour les acteurs locaux l'intégration, encouragée sinon contrainte, du développement durable dans leurs politiques respectives.

Anne-Sophie Denolle est doctorante à l'université de Caen Basse-Normandie rattachée au CRDFED. Elle prépare une thèse de droit public sur le sujet « Le maire et l'environnement », sous la direction de Marie-Joëlle Redor-Fichot et Laurent Fonbaustier.

Résumé

La participation du public à la décision environnementale doit favoriser l'accomplissement du développement durable et ainsi permettre de trouver un juste équilibre entre le progrès social, le développement économique et la protection de l'environnement. Mais, cette participation citoyenne est mal encadrée juridiquement. L'administration est autorisée à n'en faire qu'un usage modéré ou la concrétiser par une simple information pédagogique. La loi Grenelle 2 devait permettre de combler ces lacunes. Mais les avancées sont minces. Ces défaillances du processus réglementé ont favorisé l'émergence d'initiatives originales de participation comme le grenelle de l'environnement ou encore le fauchage volontaire. Là encore, force est de constater que les processus participatifs sont le plus souvent instrumentalisés par l'autorité publique, tantôt pour afficher sa sévérité face aux faucheurs qui ne méritent qu'une réponse pénale, instrumentalisés aussi lorsqu'ils sont initiés par les autorités publiques pour frapper du sceau de la légitimité leurs décisions.