Notice
Les nouveaux risques contentieux générés par le Grenelle de l'environnement
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Descriptif
"Penser globalement, agir localement", la formule désormais célèbre a l'avantage de mettre le doigt sur les relations qu'entretiennent depuis plusieurs années les collectivités territoriales et l'Etat dans la promotion du développement durable. A l'appui d'une série de lois récentes, et principalement celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", le législateur français a amplifié de manière considérable les obligations environnementales auxquelles se trouve soumis le monde territorial.
La première rencontre universitaire alençonnaise (8 avril 2011) se propose d'organiser un échange entre enseignants-chercheurs, étudiants, élus et agents territoriaux sur ce défi que constitue pour les acteurs locaux l'intégration, encouragée sinon contrainte, du développement durable dans leurs politiques respectives.
Guillaume Bosquet est Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau d'Alençon. Il est avocat spécialisé en droit de l'environnement.
Résumé
Le « Grenelle de l'environnement » contribue indiscutablement à une amplification d'un contentieux de l'urbanisme déjà riche. La loi du 12 juillet 2010 crée par exemple deux nouveaux documents qui interféreront sur les documents d'urbanisme locaux : les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Mieux, elle ajoute un nouveau rapport de validité entre les normes d'urbanisme, la « prise en compte » de certains documents supérieurs au Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier doit ainsi entretenir des rapports de validité tout à fait variables avec des règles et des orientations qui s'imposent à lui : conformité avec les unes, compatibilité avec les autres, « prise en compte » des dernières. De ce point de vue, le Grenelle de l'environnement accroît l'insécurité juridique qui menace des documents d'urbanisme locaux dont on peut dire qu'ils se fragilisent à mesure qu'ils se sophistiquent.