Vers un un statut juridique pour les déplacés environnementaux ?

Cette communication a été prononcée dans le cadre du festival "Migrations et climat", qui s'est tenu à Caen du 18 au 20 avril 2018. Le festival était organisé par les Décaentés, l'association des étudiants en développement durable de SciencesPo Rennes (Antenne de Caen) avec le soutien de la MRSH et du cinéma Le café des images.

Michel Prieur est professeur émérite à la Faculté de droit etde sciences politiques de l'Université de Limoges. Président du Centre international de droit comparé del'environnement (CIDCE), il est également directeur de laRevue juridique de l'environnement et directeur scientifique duCentre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement,de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU – OMIJ).

Au plan international, les populations confrontées auxdégradations de l’environnement interrogent le droit. Quel statutaccorder aux personnes qui se déplacent pour des raisonsenvironnementales ? De la réponse à cette question dépendenten partie les dispositifs d’aide. En France, les spécialistesmettent en avant l’inadaptation des protections juridiquesexistantes. Même si le choix des termes (“réfugié”, “migrant”ou “déplacé”) reste un point de discussion qui n’est pasdéfinitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernantl’opportunité d’instruments juridiques nouveaux.

Le CIDCE est un acteur du droit de l’environnement. Devenue uneONG bénéficiant du statut spécial consultatif auprès de l’ECOSOCdes Nations Unies à New York, le CIDCE vise à promouvoir lesprogrès dans la protection de la planète grâce à son réseaumondial de spécialistes du droit de l’environnement. Pour cela ilparticipe aux grandes conférences internationales surl’environnement et le développement durable et prépare despropositions de réformes soumises aux Etats et organisationsinternationales. Car si beaucoup d'instruments législatifs existentnéanmoins (le plus souvent à titre de recommandations), la plupartde ces conventions, directives et autres initiatives relevant du soft law se révèlentinsuffisantes ou inapplicables.

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