La question foncière en sortie de conflit en Côte d’Ivoire. Reconfigurations et hybridations de l’action publique et des normes néo-coutumières autour des transferts foncier

La question foncière est invoquée comme un ingrédient central du conflit militaro-politique ivoirien (2002-2011). En termes de politique des ressources, l’enjeu principal de l’après conflit en Côte d’Ivoire est la relance de la loi sur le foncier rural de 1998 qui ambitionne de légaliser tous les droits fonciers existants, et notamment les droits dits coutumiers qui concernent au moins 90% des terres agricoles. Les autorités ivoiriennes et les institutions internationales qui les appuient en attendent, conformément au référentiel néo-libéral du « post conflit », la sécurisation généralisée des droits par le titre, la pacification des conflits fonciers et des conflits intercommunautaires qui leur sont associés, la promotion des entreprises agricoles performantes et l’implantation de grands investisseurs internationaux. En contraste avec ces attentes, les recherches récentes montrent que le référentiel néo-libéral du post conflit est une rationalisation « hors sol » de la « bonne gouvernance » foncière, qui ignore, d’une part, les effets de reconfiguration d’acteurs propres aux contextes de pacification et de sortie de conflit (Grajales), et qui méconnaît, d’autre part, la nature et la consistance du régime foncier pluraliste et hybride qui prévaut depuis la période coloniale dans la réalité quotidienne des sociétés agraires et des pratiques de l’« État local ». Ce décalage vaut particulièrement en ce qui concerne la régulation des transferts coutumiers ou des accaparements de droits entre « propriétaires coutumiers autochtones » et migrants – qui ont été au cœur des violences foncières avant le conflit, durant le conflit et qui continuent de l’être dans l’après conflit.

En se démarquant des présupposés téléologiques, normatifs et stato-contrés du référentiel néolibéral tant dans le domaine du peace building que dans le domaine de la sécurisation foncière, ma contribution vise à combiner, d’une part, un paradigme de recherche continuiste « no peace, no war, no post conflict » dans le domaine de l’étude des guerres civiles et, d’autre part, une approche réaliste des régimes fonciers et de la gouvernementalité rurale en termes de pluralisme normatif et institutionnel. Le principal résultat est de montrer que les reconfigurations d’acteurs ne sont pas seulement le fait des acteurs qui occupent les sphères dominantes du pouvoir issu des violences de la guerre civile et de l’après conflit. Ces reconfigurations opèrent également sous influence d’un ordre néo-coutumier qui possède une résilience propre. Il en résulte que l’on observe, en dépit des éruptions de violence qui accompagnent les recompositions de la politique des ressources foncières dans l’après conflit, le même processus d’hybridation de l’action publique et des normes néo-coutumières qui a historiquement caractérisé la gouvernementalité rurale en Côte d’Ivoire.