Prédiction algorithmique : enjeux en termes de protection du consommateur et de la concurrence

10/06/2022. La journée d’étude IA et SHS est organisée par l’Axe 2 – Technologies Numériques, Communautés et Usages de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est (MSHS).
Axe 3 : l’enquête structurelle : Alina Surubaru (Université de Bordeaux ; Centre Émile
Durkheim – CEM) ; Frédéric Marty (Université Côte d’Azur ; Groupe de Recherche en Droit, Économie
et Gestion – GREDEG)

Le développement de l’intelligence artificielle passe par la maîtrise de flux de données massives, renouvelées en temps réel, variées et susceptibles d’être croisées. L’avantage lié au contrôle de ces flux peut se traduire par un avantage algorithmique qui peut placer un opérateur économique en position de force vis-à-vis de ses concurrents mais également de ses utilisateurs. Le contrôle des données a donc un aspect déterminant dans la concurrence. Se basant sur l’analyse de la pratique décisionnelle de la Federal Trade Commission américaine notre contribution envisage deux dimensions de cette question. Premièrement, dans quelle mesure peut-on extraire indûment des données au détriment de ses utilisateurs et quels sont les risques qui en découlent pour ces derniers ? Secondement, ces stratégies peuvent-elles être à la source d’un avantage concurrentiel déloyal et le cas échéant comment y remédier ?

Mots-clés : données personnelles, intelligence artificielle, plateformes numériques, distorsions de concurrence