Les experts du Comité social et économique

Comme le comité d’entreprise avant lui, le comité social et économique est en droit de faire appel à des experts divers et variés, qui ont pour mission principale mais non exclusive de venir éclairer le comité. Compte tenu des questions techniques et complexes dont peut être saisi celui-ci dans les domaines économiques, sociaux, de la santé et de la sécurité ainsi que, désormais, environnementaux, leur intervention est fondamentale.

Sans substantiellement changer le rôle des experts, ni d’ailleurs leurs relations avec l’employeur et le comité social et économique, les ordonnances Macron ont néanmoins apporté d’importants et profonds changements au régime juridique de l’expertise, qu’il s’agisse de la rémunération des experts, des modalités de leur action ou encore des contestations en justice qui peuvent être soulevées à cette occasion. Aussi convenait-il de consacrer un colloque à la question des experts du comité social et économique.

Colloque annuel organisé par l'Institut du Travail le 11 mars 2022 à l'université de Bordeaux