La fin du contrat et les autres questions

Mise en ligne : 12 avril 2016
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La place du droit français après la réforme

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La place du droit français après la réforme
Vidéo pédagogique
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La place du droit français après la réforme
Dondero
Bruno

L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

Le juge et le contrat
Vidéo pédagogique
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Le juge et le contrat
Dondero
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Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

Droit des contrats et droit de la responsabilité
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Droit des contrats et droit de la responsabilité
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Bruno

L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

Droit général et droits spéciaux
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Droit général et droits spéciaux
Dondero
Bruno

Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

La théorie des nullités
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La théorie des nullités
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Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne

Résolution et résiliation
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Résolution et résiliation
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Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne

La résolution
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La résolution
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Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

La durée du contrat
Vidéo pédagogique
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La durée du contrat
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Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

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