Vidéo pédagogique
Les fusions et les scissions
Réalisation : 19 mars 2014
- Mise en ligne : 20 octobre 2014
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- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Les opérations des sociétés > Les décisions extraordinaires
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).
Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
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Notice
Sous-titrage
Sous-titre
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
DOI :
10.60527/4bw1-tw52
Citer cette ressource :
Université Paris 1. (2014, 19 mars). Droit entreprise. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/130960. (Consultée le 22 juin 2025)
Documentation
Liens
Retranscription "Les fusions et les scissions" (.pdf)
Retranscription "Les fusions et les scissions" (.pdf)
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Droit entreprise
par François LOUBERSSAC, le 30 juin 2022
Vidéo pédagogique
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Introduction au droit des entreprises
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Contrat de société et société unipersonnelle - Introduction au droit des entreprises
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Le gouvernement d’entreprise
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE : le gouvernement d'entreprise
00:08:35
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La dissolution de la société
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés - La dissolution de la société-
00:07:30
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Les salariés et la société
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : les salariés et la société
00:05:37
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L'affectio societatis
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Contrat de société et société unipersonnelle - L'affectio societatis
00:08:21
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La RSE
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE : la RSE
00:09:05
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Les obligations des associés
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : les obligations des associés
00:06:33
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La cessation des fonctions des dirigeants
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE - La cessation des fonctions des dirigeants
00:09:44
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Les changements d’orientation
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : les changements d’orientation
00:06:27
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Les coopératives, les associations, les GIE
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les grands types de société : les coopératives, les associations, les GIE
00:06:23
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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Contrat de société et société unipersonnelle - L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
00:07:49
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Un droit particulier : participer aux décisions collectives
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise / Un droit particulier : participer aux décisions collectives Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
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La rémunération des dirigeants
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE : la rémunération des dirigeants
00:05:23
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Les augmentations de capital
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : les augmentations de capital
00:11:10
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Les groupes de sociétés
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés
00:08:44
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Le compte courant d’associé
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Contrat de société et société unipersonnelle : le compte courant d’associé
00:07:14
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Les droits des associés
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : les droits des associés
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Le statut social des dirigeants
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE
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Les fusions et les scissions
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : les décisions extraordinaires
00:09:49
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Les décisions extraordinaires
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : les décisions extraordinaires
00:04:53
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Les apports
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les apports sont les différentes valeurs (argent, biens, activité et savoir-faire) que les associés mettent à la disposition de la société.
00:06:17
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Les garanties de passif
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés - Les garanties de passif
00:09:04
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L’objet social
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés - société/entreprise : l’objet social
00:06:32
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L’article 1832 du Code civil
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Contrat de société et société unipersonnelle - L’article 1832 du Code civil
00:08:42
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L’approbation des comptes et l’affectation du résultat
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : l’approbation des comptes et l’affectation du résultat
00:04:57
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L’expertise sur le prix de cession
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés : l’expertise sur le prix de cession
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Différence entreprise individuelle / société
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : différence entreprise individuelle/société
00:05:10
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Abus de majorité et de minorité
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE
00:06:13
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La convocation et les autres étapes préalables
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : la convocation et les autres étapes préalables
00:06:43
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Les cessions de parts et d’actions
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés : les cessions de parts et d’actions
00:04:50
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Les sociétés commerciales – généralités
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les grands types de société - les sociétés commerciales – généralités
00:05:39
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L’intérêt social : notion
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE : l'interet social - notion
00:07:53
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La personnalité morale
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise : la personnalité morale
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Les sociétés civiles
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les grands types de société - les sociétés civiles
00:06:14
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Les assemblées et autres décisions collectives
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les opérations des sociétés : les assemblées et autres décisions collectives
00:07:13
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Les pactes d’actionnaires
Dondero, Bruno (1973-.... ; juriste)
Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés : les pactes d’actionnaires
00:06:07
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