Vidéo pédagogique

L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

Réalisation : 19 mars 2014 Mise en ligne : 19 mars 2014
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

Après les apports, ledeuxième élément central de la société est l’intention de participer auxrésultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent desapports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéficeou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertessociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation desassociés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées nonécrites.

Intervenants
Thèmes
Notice
Sous-titrage
Sous-titre
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
Citer cette ressource:
Université Paris 1. (2014, 19 mars). L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/73017. (Consultée le 20 mai 2022)
Contacter
Documentation
Retranscription "L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines" (.pdf)

Retranscription "L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines" (.pdf)

Retranscription "L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines" (.txt)

Retranscription "L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines" (.txt)

Dans la même collection

  • Les sociétés unipersonnelles
    Vidéo pédagogique
    00:07:54
    Les sociétés unipersonnelles
    Dondero
    Bruno

    Contrat de société et société unipersonnelle > Les sociétés unipersonnelles La notion même de société unipersonnelle est étonnante, mais le droit français admet qu’une société qui n’a plus qu’un

  • Le compte courant d’associé
    Vidéo pédagogique
    00:07:14
    Le compte courant d’associé
    Dondero
    Bruno

    Contrat de société et société unipersonnelle > Le compte courant d’associé Le compte courant d’associé est un mode de financement fréquemment utilisé par les sociétés, qui ne se confond pas avec les

  • L'affectio societatis
    Vidéo pédagogique
    00:08:21
    L'affectio societatis
    Dondero
    Bruno

    Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des

  • L’article 1832 du Code civil
    Vidéo pédagogique
    00:08:42
    L’article 1832 du Code civil
    Dondero
    Bruno

    Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société 

  • Les apports
    Vidéo pédagogique
    00:06:17
    Les apports
    Dondero
    Bruno

    Contrat de société et société unipersonnelle > Les apports Les apports sont les différentes valeurs (argent, biens, activité et savoir-faire) que les associés mettent à la disposition de la

Avec les mêmes intervenants

  • Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Vidéo pédagogique
    00:09:55
    Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

  • Le juge et le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:08:40
    Le juge et le contrat
    Dondero
    Bruno

    Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

  • Droit général et droits spéciaux
    Vidéo pédagogique
    00:08:27
    Droit général et droits spéciaux
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

  • La place du droit français après la réforme
    Vidéo pédagogique
    00:09:26
    La place du droit français après la réforme
    Dondero
    Bruno

    L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:10:29
    La durée du contrat
    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

  • La caducité, menace pour le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:05:21
    La caducité, menace pour le contrat
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette

  • La réduction de prix
    Vidéo pédagogique
    00:05:05
    La réduction de prix
    Dondero
    Bruno

    En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est

  • L’admission de l’imprévision : questions
    Vidéo pédagogique
    00:09:54
    L’admission de l’imprévision : questions
    Dondero
    Bruno

    Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette

  • L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Vidéo pédagogique
    00:08:02
    L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Dondero
    Bruno

    L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les

  • L’admission de l’imprévision : présentation
    Vidéo pédagogique
    00:06:43
    L’admission de l’imprévision : présentation
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l

  • Les possibilités offertes au créancier insatisfait
    Vidéo pédagogique
    00:08:43
    Les possibilités offertes au créancier insatisfait
    Dondero
    Bruno

    L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir

Sur le même thème

  • Introduction au droit des entreprises
    Vidéo pédagogique
    00:06:54
    Introduction au droit des entreprises
    Dondero
    Bruno

    Contrat de société et société unipersonnelle > Introduction au droit des entreprises Cette vidéo introductive est la première d'une série de 42 vidéos courtes (de 5 à 10 minutes chacune, en règle

  • Les groupes de sociétés
    Vidéo pédagogique
    00:08:44
    Les groupes de sociétés
    Dondero
    Bruno

    Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés > Les groupes de sociétés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

  • Les garanties de passif
    Vidéo pédagogique
    00:09:04
    Les garanties de passif
    Dondero
    Bruno

    Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés > Les garanties de passif Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises,

  • Les cessions de parts et d’actions
    Vidéo pédagogique
    00:04:50
    Les cessions de parts et d’actions
    Dondero
    Bruno

    Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés > Les cessions de parts et d’actions Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

  • L’expertise sur le prix de cession
    Vidéo pédagogique
    00:06:59
    L’expertise sur le prix de cession
    Dondero
    Bruno

    Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés > L’expertise sur le prix de cession Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

  • Les pactes d’actionnaires
    Vidéo pédagogique
    00:06:07
    Les pactes d’actionnaires
    Dondero
    Bruno

    Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés > Les pactes d’actionnaires Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

  • Les fusions et les scissions
    Vidéo pédagogique
    00:09:49
    Les fusions et les scissions
    Dondero
    Bruno

    Les opérations des sociétés > Les décisions extraordinaires Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et

  • La dissolution de la société
    Vidéo pédagogique
    00:07:30
    La dissolution de la société
    Dondero
    Bruno

    Les opérations des sociétés > La dissolution de la société Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin

  • Les changements d’orientation
    Vidéo pédagogique
    00:06:27
    Les changements d’orientation
    Dondero
    Bruno

    Les opérations des sociétés > Les changements d’orientation Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et

  • Les augmentations de capital
    Vidéo pédagogique
    00:11:10
    Les augmentations de capital
    Dondero
    Bruno

    Les opérations des sociétés > Les augmentations de capital Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin

  • Les décisions extraordinaires
    Vidéo pédagogique
    00:04:53
    Les décisions extraordinaires
    Dondero
    Bruno

    Les opérations des sociétés > Les décisions extraordinaires Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et