Vidéo pédagogique

L’objet social

Durée : 00:06:32 -Réalisation : 19 mars 2014 -Mise en ligne : 19 mars 2014
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > L’objet social

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

Intervenant
Thème
Notice
Sous-titrage
Sous-titre
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2014, 19 mars). L’objet social. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/49331. (Consultée le 10 juin 2023)
Contacter
Documentation
Retranscription "L’objet social" (.pdf)

Retranscription "L’objet social" (.pdf)

Retranscription "L’objet social" (.txt)

Retranscription "L’objet social" (.txt)

Dans la même collection

  • Les obligations des associés
    Vidéo pédagogique
    00:06:33
    Les obligations des associés
    Dondero
    Bruno

    Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Les obligations des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu

  • Les salariés et la société
    Vidéo pédagogique
    00:05:37
    Les salariés et la société
    Dondero
    Bruno

    Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Les salariés et la société Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa

  • Les droits des associés
    Vidéo pédagogique
    00:09:16
    Les droits des associés
    Dondero
    Bruno

    Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Les droits des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa

  • Un droit particulier : participer aux décisions collectives
    Vidéo pédagogique
    00:08:15
    Un droit particulier : participer aux décisions collectives
    Dondero
    Bruno

    Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise / Un droit particulier : participer aux décisions collectives Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit

  • Différence entreprise individuelle / société
    Vidéo pédagogique
    00:05:10
    Différence entreprise individuelle / société
    Dondero
    Bruno

    Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > Différence entreprise individuelle/société Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises,

  • La personnalité morale
    Vidéo pédagogique
    00:06:37
    La personnalité morale
    Dondero
    Bruno

    Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise > La personnalité morale Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa

Avec les mêmes intervenants

  • Le juge et le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:08:40
    Le juge et le contrat
    Dondero
    Bruno

    Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

  • Droit général et droits spéciaux
    Vidéo pédagogique
    00:08:27
    Droit général et droits spéciaux
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

  • La place du droit français après la réforme
    Vidéo pédagogique
    00:09:26
    La place du droit français après la réforme
    Dondero
    Bruno

    L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

  • Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Vidéo pédagogique
    00:09:55
    Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:10:29
    La durée du contrat
    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

  • La caducité, menace pour le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:05:21
    La caducité, menace pour le contrat
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette

  • L’admission de l’imprévision : questions
    Vidéo pédagogique
    00:09:54
    L’admission de l’imprévision : questions
    Dondero
    Bruno

    Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette

  • L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Vidéo pédagogique
    00:08:02
    L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Dondero
    Bruno

    L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les

  • L’admission de l’imprévision : présentation
    Vidéo pédagogique
    00:06:43
    L’admission de l’imprévision : présentation
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l

  • La réduction de prix
    Vidéo pédagogique
    00:05:05
    La réduction de prix
    Dondero
    Bruno

    En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est

  • Les possibilités offertes au créancier insatisfait
    Vidéo pédagogique
    00:08:43
    Les possibilités offertes au créancier insatisfait
    Dondero
    Bruno

    L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir

  • L’exception d’inexécution
    Vidéo pédagogique
    00:05:53
    L’exception d’inexécution
    Dondero
    Bruno

    La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait

Sur le même thème