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L’article 1832 du Code civil
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Descriptif
Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil
L’article 1832 du Codecivil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisantla société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et auxpertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.
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