Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives

Conférences

Conférences

"La propriété du sol pollué.", Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.

Conférence

00:20:39

"La propriété du sol pollué.", Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université Fr…

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Première table-ronde : Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Ketty Schadegg, chargée d’affaires HSE, SOCOTEC.

Conférence

00:18:39

Première table-ronde : Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Ketty Schadegg, …

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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.

Conférence

00:21:32

"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidale…

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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA.

Conférence

00:21:29

"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeur…

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"Responsabilités et reparations. Discussion"

Conférence

00:19:28

"Responsabilités et reparations. Discussion"

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"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.

Conférence

00:21:45

"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servit…

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Première table ronde, Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Stéphane Daubigny, chef de produit national sites et sols pollués, APAVE.

Conférence

00:19:15

Première table ronde, Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Stéphane Daubigny…

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"Les nouveaux instruments juridiques de la depollution des sols agricoles.", Raphaëlle Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Conférence

00:21:15

"Les nouveaux instruments juridiques de la depollution des sols agricoles.", Raphaëlle Jeanne Aubin…

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Propos introductifs, "La pollution des sols : approches croisées"

Conférence

00:15:37

Propos introductifs, "La pollution des sols : approches croisées"

La pollution des sols : approches croisées, Discussion, partie n°1

Conférence

00:22:24

La pollution des sols : approches croisées, Discussion, partie n°1

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"Quelle définition juridique pour les sols pollués ?" Damien Thierry, Maître de conférences en droit
public, Université François Rabelais de Tours (GERCIE).

Conférence

00:23:05

"Quelle définition juridique pour les sols pollués ?" Damien Thierry, Maître de conférences en droi…

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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA

Conférence

00:21:29

"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeur…

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