Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives

Description

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Première table ronde, Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Stéphane Daubigny, chef de produit national sites et sols pollués, APAVE.

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00:19:15

Première table ronde, Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Stéphane Daubigny…

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"Les nouveaux instruments juridiques de la depollution des sols agricoles.", Raphaëlle Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Conférence

00:21:15

"Les nouveaux instruments juridiques de la depollution des sols agricoles.", Raphaëlle Jeanne Aubin…

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"La propriété du sol pollué.", Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.

Conférence

00:20:39

"La propriété du sol pollué.", Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université Fr…

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Première table-ronde : Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Ketty Schadegg, chargée d’affaires HSE, SOCOTEC.

Conférence

00:18:39

Première table-ronde : Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion), Ketty Schadegg, …

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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.

Conférence

00:21:32

"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidale…

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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA.

Conférence

00:21:29

"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeur…

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"Responsabilités et reparations. Discussion"

Conférence

00:19:28

"Responsabilités et reparations. Discussion"

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"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.

Conférence

00:21:45

"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servit…

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"Pollution humaine et dépollution biologique : La phytorémédiation : quelle mise en oeuvre ?", Jean Yengué, Maître de conférences, Géographie physique, humaine, économique et régionale, Université de Tours, et par Mikael Motelica, Professeur de géologie,

Conférence

00:16:25

"Pollution humaine et dépollution biologique : La phytorémédiation : quelle mise en oeuvre ?", Jea…

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"Quelle définition juridique pour les sols pollués ?" Damien Thierry, Maître de conférences en droit
public, Université François Rabelais de Tours (GERCIE).

Conférence

00:23:05

"Quelle définition juridique pour les sols pollués ?" Damien Thierry, Maître de conférences en droi…

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"La pollution résultant de l’exploitation du sol et du sous-sol : le cas du plateau continental" Nathalie Ros, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (LERAP), Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer.

Conférence

00:21:37

"La pollution résultant de l’exploitation du sol et du sous-sol : le cas du plateau continental" Na…

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"Le droit privé à l’épreuve du droit des sites pollués", Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA.

Conférence

00:28:11

"Le droit privé à l’épreuve du droit des sites pollués", Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de dro…

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