Conférence
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Lieu de réalisation
Faculté de Droit de Tours
Langue :
Français
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DOI : 10.60527/eqhe-ds05
Citer cette ressource :
IRJI. (2016, 24 novembre). "La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/eqhe-ds05. (Consultée le 19 juillet 2024)

"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.

Réalisation : 24 novembre 2016 - Mise en ligne : 25 octobre 2017
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