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Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais

Marc DESMET, Nathalie ALBERT, Pierre MONJAL, "Ouverture"


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Marc DESMET, Nathalie ALBERT, Pierre MONJAL, "Ouverture"

Marc DESMET, Vice-Président aux relations internationales de l’Université de Tours Nathalie ALBERT, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours Pierre Monjal, codirecteur de l'IRJI, François Rabelais

Face à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission européenne a réagi en proposant un nouveau mode de règlement des litiges, dénommé le système  juridictionnel des investissements (SJI) ou Investment Court System (ICS). Cette nouvelle procédure a été très rapidement contestée. La Cour de justice de l’Union européenne est déjà saisie de l’affaire et devrait se prononcer au moment du colloque. Par son objet le colloque de Tours est donc d’une très grande actualité

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    Date de réalisation : 15 Novembre 2018
    Lieu de réalisation : Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours.
    Durée du programme : 19 min
    Classification Dewey : Institutions européennes
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    Catégorie : Conférences, Séminaires
    Niveau : niveau Licence (LMD), niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
    Disciplines : Droit privé, Droit public
    Collections : Le nouveau Système Européen de réglement des différends relatif aux investissements
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Langue : Français
    Mots-clés : finance, investissement
    Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
 

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