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Vers un un statut juridique pour les déplacés environnementaux ?

Cette communication a été prononcée dans le cadre du festival "Migrations et climat", qui s'est tenu à Caen du 18 au 20 avril 2018. Le festival était organisé par les Décaentés, l'association des étudiants en développement durable de SciencesPo Rennes (Antenne de Caen) avec le soutien de la MRSH et du cinéma Le café des images.

Michel Prieur est professeur émérite à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Limoges. Président du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), il est également directeur de la Revue juridique de l'environnement et directeur scientifique du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU – OMIJ).

Au plan international, les populations confrontées aux dégradations de l’environnement interrogent le droit. Quel statut accorder aux personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales ? De la réponse à cette question dépendent en partie les dispositifs d’aide. En France, les spécialistes mettent en avant l’inadaptation des protections juridiques existantes. Même si le choix des termes (“réfugié”, “migrant” ou “déplacé”) reste un point de discussion qui n’est pas définitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernant l’opportunité d’instruments juridiques nouveaux.

Le CIDCE est un acteur du droit de l’environnement. Devenue une ONG bénéficiant du statut spécial consultatif auprès de l’ECOSOC des Nations Unies à New York, le CIDCE vise à promouvoir les progrès dans la protection de la planète grâce à son réseau mondial de spécialistes du droit de l’environnement. Pour cela il participe aux grandes conférences internationales sur l’environnement et le développement durable et prépare des propositions de réformes soumises aux Etats et organisations internationales. Car si beaucoup d'instruments législatifs existent néanmoins (le plus souvent à titre de recommandations), la plupart de ces conventions, directives et autres initiatives relevant du soft law se révèlent insuffisantes ou inapplicables.

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