Notice
Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
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Descriptif
Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opérations réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites.
Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations performed using inside information; prohibition of simply communicating inside information. Double punishment by the criminal courts and the AMF. Two practical issues : the definition of inside information and illegal transactions.
Pour aller plus loin :
- Frédéric Stasiak, Délit et manquement boursier. Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2012.
- Recueil des décisions de la commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Documentation française, 2010.
- Directive européenne du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
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