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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky


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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky

Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites. 

Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations performed using inside information; prohibition of simply communicating inside information. Double punishment by the criminal courts and the AMF. Two practical issues : the definition of inside information and illegal transactions. 


Pour aller plus loin :

 

  • Frédéric Stasiak, Délit et manquement boursier. Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2012. 
  • Recueil des décisions de la commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Documentation française, 2010. 
  • Directive européenne du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché). 


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    Label UNT : UNJF
  •  
    Date de réalisation : 18 Décembre 2011
    Durée du programme : 5 min
    Classification Dewey : Droit pénal, Droit commercial, droit des affaires, Entreprises
  •  
    Catégorie : Conférences, Documentaires, Entretiens, Vidéocours, Reportages, Cours magistraux, Clip pédagogique
    Niveau : Tous publics / hors niveau, niveau Licence (LMD), niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche, 1er cycle, Formation continue, 2ieme cycle, L1, L3, L2
    Disciplines : Droit privé
    Collections : Sélection de la collection
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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  •  
    Langue : Français
    Mots-clés : droit pénal, droit des affaires, droit commercial, délit d'initié, entreprises , droit pénal des affaires, directive , directive européenne
    Conditions d’utilisation / Copyright : Copyright © TVDMA, Mentions légales
 

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