Notice
Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opérations réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites.
Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations performed using inside information; prohibition of simply communicating inside information. Double punishment by the criminal courts and the AMF. Two practical issues : the definition of inside information and illegal transactions.
Pour aller plus loin :
- Frédéric Stasiak, Délit et manquement boursier. Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2012.
- Recueil des décisions de la commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours. Documentation française, 2010.
- Directive européenne du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
Retrouvez d'autres vidéos sur TVDMA.org !
Et retrouvez aussi nos dernières vidéos et actualités sur Facebook et Twitter !
Sur le même thème
-
Les outils technologiques de suivi scientifique à l'épreuve du respect des libertés fondamentales
TerriouxJulietteDelbosVincentBioacoustique, télédétection, ADN, pièges photographiques... ces domaines ont récemment connu d'importants développements qui révolutionnent les suivis de la biodiversité. Ces rencontres étaient
-
Responsabilité, entreprise, civilisation : un nouveau cycle est-il possible ?
Nous vivons un nouveau temps de la responsabilité des entreprises : en-dehors ou au-delà d'une référence à des obligations légales, on demande aux entreprises, en raison des pouvoirs qu'elles exercent
-
La juste division du travail
Depuis sa consécration par la Constitution de l’OIT, la notion de "régime de travail réellement humain" a été interprétée comme obligation d’humaniser les conditions de travail. La justice sociale a
-
Le droit sans entreprise
Le droit pense-t-il, s'intéresse-t-il à l'entreprise? Il se préoccupe de la société et non de l'entreprise sauf dans certaines réglementations spéciales. Cette indifférence de droit à l'égard de l
-
Vente, production alimentaire, agroéquipement et services
Saint-GesVéroniqueCette partie se penche sur les OMPAU spécialisées dans la vente de production alimentaire, d'agroéquipements et de services.
-
Ahmed ELKAHWAGY,doctorant, Université de Poitiers
Colloque organisé par l'association Hémisphère Droit de Tours. Axe n°2: Subordination du Droit au Nombre, menace pour la démocratie et les droits fondamentaux ? Comment le nombre transforme-t-il le
-
Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Scie…
Discours d'ouverture par Nathalie ALBERT, Doyenne de la Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales de Tours. Propos introductifs par Delphine THOMAS-TAILLANDIER et Benjamin LAVERGNE,
-
Les prisons et la peine
PoncelaPierretteLe point de départ de notre réflexion sera la flambée d'intérêt pour cette forme de peine que sont les prisons. - Quelle(s) signification(s) peut-on lui donner ? - Est-ce une mise en question du sens
-
Prémisses pour une communication d’entreprise
Mme Brigitte Marinelli chercheur, consultante en communication organisationnelle
-
La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation
-
-
Lien entre impacts et services écosystémiques
BoucherandSylvainLes produits et services que nous consommons chaque jour génèrent des impacts sur la biodiversité et sur l’ensemble de la planète. Ainsi, dans cette vidéo, Sylvain nous présente les différentes
