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Droit des données de la recherche

Réalisation : 29 septembre 2022 - Mise en ligne : 29 septembre 2022
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Descriptif

Depuis que les principes d'ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d'une politique de la recherche et de l'innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l'occasion d'une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d'un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles. S'appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l'ouvrage se propose de comprendre l'environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s'appliquent successivement aux opérations d'acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données. Il s'adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

Intervention / Responsable scientifique
Robin
Agnès
Auteur d'une thèse en Droit privé et Sciences criminelles à Montpellier 1 en 2001. Maître de conférences à l'Université de Montpellier 1 depuis 2004 (en 2011) Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Montpellier - Faculté de droit, membre du laboratoire Dynamiques du droit (DDD) (en 2018) Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à Montpellier - Faculté de droit, membre du laboratoire Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM) (en 2022)
Thème
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