Déclaration de Toulon (Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal)

Le droit ne doit pas déformer la réalité, il doit l’accompagner. Le 7 juillet 2012, des scientifiques de tout horizon réunis à Cambridge ont proclamé que les animaux sont dotés des substrats neurologiques de la conscience. C’est un moment clé qui contribue à changer le regard de l’homme sur les animaux. Les dernières avancées scientifiques s’accordent sur le fait que les animaux sont des êtres vivants, sensibles, intelligents et conscients. Or, la plupart des systèmes juridiques étatiques considèrent globalement les animaux comme des choses. Cette incohérence doit amener « à faire évoluer en profondeur l’ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux. » (Alinéa 4 du Préambule de la Déclaration de Toulon).

La Déclaration de Cambridge sur la conscience des animaux appelait ainsi une réponse de la part des universitaires juristes ; c’est la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon ».  Ce texte proclamé le 29 mars 2019 invite à rendre le droit cohérent et conforme à la réalité en sortant définitivement les animaux des choses pour les reconnaître comme des personnes juridiques et plus précisément comme des personnes physiques non-humaines.

La Déclaration de Toulon est conçue comme un outil juridique fort, à vocation internationale, visant à faire évoluer le statut juridique de l’animal. À cet égard, elle est pleinement mobilisée par de nombreux acteurs à travers le monde (Etats, députés, magistrats, avocats, chercheurs, associations…). Son dernier alinéa dispose que « la situation juridique de l’animal changera par son exhaussement au rang de sujet de droit ». La Déclaration de Toulon constitue une source déterminante pour le droit des animaux du XXIe siècle.

Texte proclamé par :

Caroline Regad, Enseignant-chercheur à l’Université, Histoire du droit et anthropologie juridique

Cédric Riot, Enseignant-chercheur à l’Université, Droit privé et sciences criminelles

Louis Balmond, Enseignant-chercheur à l’Université, Droit public

Page de la Déclaration de Toulon (qui comporte de nombreuses traductions officielles) : https://www.univ-tln.fr/Declaration-de-Toulon.html

Pour aller plus loin et découvrir le rôle de la Déclaration de Toulon à travers le monde : https://www.village-justice.com/articles/droit-vivant-droit-des-animaux-droit-nature-declaration-toulon-charte-droit,53795.html

Ressource liée : Charte du droit du vivant