Déclaration de Toulon | Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal

Le droit ne doit pas déformer la réalité, il doit l’accompagner. Le 7 juillet 2012, des scientifiques de tout horizon réunis à Cambridge ont proclamé que les animaux sont dotés des substrats neurologiques de la conscience. C’est un moment clé qui contribue à changer le regard de l’homme sur les animaux. Les dernières avancées scientifiques s’accordent sur le fait que les animaux sont des êtres vivants, sensibles, intelligents et conscients. Or, la plupart des systèmes juridiques étatiques considèrent globalement les animaux comme des choses. Cette incohérence doit amener « à faire évoluer en profondeur l’ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux. » (Alinéa 4 du Préambule de la Déclaration de Toulon du 29 mars 2019).

La Déclaration de Cambridge sur la conscience des animaux appelait ainsi une réponse de la part des universitaires juristes ; c’est la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon ».  Ce texte invite à rendre le droit cohérent et conforme à la réalité en sortant définitivement les animaux des choses pour les reconnaître comme des personnes juridiques et plus précisément comme des personnes physiques non-humaines.

La Déclaration de Toulon est conçue comme un outil juridique fort, à vocation internationale, visant à faire évoluer le statut juridique de l’animal. À cet égard, elle est pleinement mobilisée par de nombreux acteurs à travers le monde (Etats, députés, magistrats, avocats, chercheurs, associations…). Son dernier alinéa dispose que « la situation juridique de l’animal changera par son exhaussement au rang de sujet de droit ». La Déclaration de Toulon constitue une source déterminante pour le droit des animaux du XXIe siècle.