[Table ronde] Application du Protocole de Nagoya aux collections d’échantillons

Les échanges de cette table ronde seront structurés autour de trois axes  :
- L’applicabilité du Protocole de Nagoya : Quels sont les échantillons et les collections concernées (collections vivantes, carottes de glace ou de sédiments, sols, échantillons contenant du vivant « réactivable ») ? Quelles sont les règles d'applications de la loi dans le temps et l'espace ?
- Les règles de partage des bénéfices issus de la recherche : Comment s’appliquent les règles de partage des bénéfices (ABS) et quels sont les risques juridiques en cas de non-application ou d’incertitude réglementaire ? Le silence de l'autorité locale vaut-elle acceptation ?
- La stérilisation des échantillons scientifiques : La stérilisation des échantillons est-elle compatible avec le Protocole de Nagoya et les pratiques de recherche actuelles, en France comme à l’international ?

Intervenants :  

• Catherine Aubertin : économiste de l’Environnement, directrice de recherche à l’IRD
• Alex Alexis : doctorant de l’école de droit de la Sorbonne et de la faculté de droit de l’Université de Montréal
• Micael Aliouat : juriste au pôle droit de la recherche de l’INRAE
• Theo Abadie : doctorant, école doctorale de Sciences Juridiques (UGA / Università Ca'​ Foscari Venezia)