Droit de l'environnement

Les enjeux de la régulation publique : entre démocratie environnementale et accélérations technocratiques

"Regards croisés sur la compensation écologique", Accueil et mots d'introduction (colloque IEJUC - LASSP - SFDE)

"L'intégration de la compensation en droit - Exploration de la séquence ERC en droit depuis 1976 : du local au global, Marthe Lucas", Maitresse de conférences en droit public, Avignon Université, IMBE

"L'intégration de la compensation en droit : Présentation des outils juridiques de compensation écologique", Marius Combe, Avocat au barreau de Lyon

"La réception par la science écologique de la notion de compensation", Brian Padilla. écologue au Muséum national d'Histoire naturelle.

"La mise en œuvre de la compensation - Le point de vue de l'aménageur : l'expérience des Portes du Tarn", Nadège Sales, Directrice opérationnelle et Pauline Bru. Chef de projet Biotope- Occitanie

"Le point de vue du Conservatoire des espaces naturels d'Occitanie. Retour sur 30 ans de mise en œuvre de mesures compensatoires, avancées et voies d'amélioration possibles", Daniel Marc et Fabien

"Partage d'expériences sur la compensation - Le point de vue du cabinet d'études", Aurélien Costes, Bureau d'études Etcée Terra - Cermeco.

Présentation de la CRERCO par Pierre Bieuzen, Chargé de projet biodiversité et Urbanisme opérationnel et ERC. Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie.

"Partage d'expériences sur la compensation - Le point de vue de l'avocat", Alice Terrasse. avocate au barreau de Toulouse

"Le contrôle administratif et le suivi", Yvain Benzenet, OFB, Chef adjoint du Service régional Police Occitanie.

"Le contrôle par le juge administratif", Denis Chabert, Président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Toulouse en charge de l'environnement et de l'urbanisme.

Mardi 25 février 2025 • Faculté de droit • Université de Toulon

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Mardi 25 février 2025 • Faculté de droit • Université de Toulon Parties prenantes et responsabilité environnementale: quel rôle dans le renforcement du développement durable au Maroc Youssef

Mardi 25 février 2025 • Faculté de droit • Université de Toulon Le principe de précaution appliqué à la responsabilité sociétale des entreprises au Maroc: entre ambition et inertie. Sanaa Errifai,

Mardi 25 février 2025 • Faculté de droit • Université de Toulon Responsabilité environnementale de l'entreprise et droit pénal de l'environnement: des noces de coton Neila Barkallah, Maître

Mardi 25  février 2025 • Faculté de droit • Université de Toulon

Bioacoustique, télédétection, ADN, pièges photographiques... ces domaines ont récemment connu d'importants développements qui révolutionnent les suivis de la biodiversité. Ces rencontres étaient

Gilles Lhuillier revient sur le projet IETE réseau porté par la MSHB, qui investigue les questions de transition écologique dans les industries extractives et en mettre en évidence le paradoxe : le

Marie-Alice Chardeaux revient sur le projet La Transition écologique du droit économique, financé par la MSH Paris Nord.

Après avoir tracé à grands traits les projets les plus couramment évoqués par les mouvements transhumanistes, Marie-Angèle Hermitte examine ce que l’on peut attendre du droit positif à travers cinq

C'est par les prétoires que le dommage écologique vient d'être consacré en droit français. L'affaire de l'ERIKA marque ainsi de son empreinte le droit de la responsabilité pour l'avenir. Maître Huglo,

La production d'énergie grâce au vent prend une place grandissante dans les espaces ruraux ou maritimes en déclenchant des réactions pour le moins opposées : satisfaction de constater l'essor des