Journées EMOIS Nancy 2013 : Enregistrement des mort-nés dans le PMSI.

G-2-3  Titre : Journées EMOIS Nancy 2013 : Enregistrement des mort-nés dans le PMSI.
Auteur (s) :
Marie-Claude MOUQUET (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Lucie GONZALEZ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Sylvie REY (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Sandra GOMEZ (Agence technique de l'information hospitalière)
Françoise BOURGOIN (Agence technique de l'information hospitalière)
Marlène BERNARD (Agence technique de l'information hospitalière)
Cheikh TAMBEROU (Agence technique de l'information hospitalière)
Résumé :
Introduction : Le suivi de la mortinatalité et de la mortalité périnatale basé sur les seuils de l'Organisation Mondiale de la Santé (âge gestationnel d'au moins 22 semaines d'aménorrhée ou poids de naissance d'au moins 500 grammes) n'est plus possible à partir des données de l'état-civil de l'INSEE depuis la redéfinition de la notion d'enfant sans vie en 2008. La production de l'indicateur de mortinatalité, à partir du PMSI, est désormais dévolue à la DREES, qui assure avec l'ATIH un suivi régulier des remontées PMSI afin que la France puisse fournir des données fiables à EUROSTAT en 2013.
Méthodes : L'analyse porte sur les RSA d'accouchements et de mort-nés dans les bases nationales PMSI-MCO scellées 2009, 2010 et 2011 et sur les données agrégées mensuelles 2012 fournies par l'ATIH. Un taux d'exhaustivité est calculé en comparant le nombre de RSA de mort-nés selon les seuils OMS à l'estimation obtenue à partir des codes Z37 de résultat d'accouchement, ainsi qu'une estimation du taux de mortinatalité et de ses caractéristiques.
Résultats : Le taux d’exhaustivité est passé de 45% en 2009 à 87% pour les sept premiers mois de 2012. Il varie sensiblement selon les régions et les catégories d'établissements. En 2007, le taux de mortinatalité était en France de 9,3 pour 1 000 naissances. L’estimation obtenue pour 2011 à partir des GHM d’accouchement est globalement de 9,5‰ dont 1/3 consécutif à une IMG. Il est de 9‰ en ne retenant que les RSA avec un AG >= 22 SA. Il est multiplié par 3,5 en cas de naissance gémellaire et par 9 en cas d’autre naissance multiple.
Discussion/conclusion : L’instruction d’octobre 2011 ainsi que l’introduction de tableaux de contrôle ont fortement contribué à l’amélioration du taux de remplissage des RSA de mort-nés. Le petit nombre de RSA d’accouchement comportant un AG < 22SA a un poids non négligeable sur le taux de mortinatalité. Le lien mère-enfant permettra de mieux comprendre les taux d’exhaustivité et de mieux décrire la mortinatalité.
Mots-clés : mortinatalité ; PMSI-MCO
L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.
Conférence enregistrée lors des 26ème Journées Emois les 21 et 22 mars 2013 à Nancy.
G-2 Session – Grossesse, accouchement et périnatalité II.
Modérateurs : B BLONDEL, S GOMEZ.
G-2-1 QUANTIN C, COTTENET J, VUAGNAT A, BENZENINE E, FRESSON J,
PRUNET C, MOUQUET MC, GREMY I, GOUYON JB, BLONDEL B. Validité des données périnatales issues du PMSI : comparaison avec les données de l’enquête nationale périnatale 2010.
G-2-2 SAUCEDO M, CHANTRY A, DENEUX-THARAUX C, BOUVIER-COLLE MH.
L’apport du chaînage des données médico-administratives à l’identification des morts maternelles en France ; 2007-2009.
G-2-3 MOUQUET MC, GONZALEZ L, REY S, GOMEZ S, BOURGOIN F,
BERNARD M, TAMBEROU C, HOCQUETTE D. Enregistrement des mort-nés dans le PMSI.
G-2-4 CRENN-HEBERT C, MENGUY C, LEBRETON E. Mortalité infantile en
Seine-Saint-Denis et Système d’information Périnat-ARS-Ile-de-France.
G-2-5 SERFATY A, TAILLE C, BUHL C, CHRISTOL R, LOULIZI H, Groupe
Trousseau : LECLERC C, ELHOUSEINI R, BENIFLA J-L, COULOMB A, SIFFROI
J-P, JOUANNIC J-M, CISSE G, FRENKIEL J, TARIGHT N, BRUNEL L, BREART
G. Apport d’une démarche d’assurance qualité de la production de l’information médicalisée pour l’enregistrement et le codage des mort-nés par le PMSI, dans les sites de naissances de l’APHP (projet NEMOSI).
G-2-6 FRESSON J, SCHOKMEL M, VALENCE A, MENGUY C, QUANTIN C.
Recueil de la mortinatalité par le PMSI en 2012 — Enquête auprès des DIM.
Réalisation, production : Canal U/3S - CERIMES
Mots clés : EMOIS, 2013, Nancy, épidémiologie, évaluation, management, organisation, information, santé, PMSI, T2A, tarification à l’activité, programme de médicalisation des systèmes d’information, mort-nés