Reims 2012 - Le statut de l’expert de Justice

Titre : Reims 2012 - Le statut de l’expert de Justice
Intervenant : Monsieur Jean-François JACOB (Ingénieur ETPDEA économie et aménagement de l’espace, expert près la Cour d’appel d’Aix en Provence, premier vice-président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice).).
Résumé : Un statut, ce qu’est un statut.
Le passage de l’expert constatant à l’expert savant.
L’évolution du droit de l’expertise.
Vers le collaborateur du juge, l’expert du juge.
Le temps de l’incertitude.
Les textes en vigueur : l’inscription sur les listes, les obligations, le principe de contradiction, les sanctions, les prérogatives.
L’expert et le système à la française, les évolutions communautaires, l’indispensable clarification. La proposition de loi n°3740.
L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.
Conférence enregistrée lors du 5ième colloque de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims le 13 avril 2012- Déontologie et Responsabilité de l’Expert de Justice. Sous la Présidence d’honneur de Monsieur Thierry ROY Premier Président et Monsieur Jean-François PASCAL Procureur Général de la Cour d’appel de Reims.
Réalisation, production : Canal U/3S - CERIMES
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité