Juger de la légalité administrative. Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
Descriptif
Lorsque l’on évoque le « juge de la légalité », c’est à la figure du juge administratif français de l’excès de pouvoir que l’on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d’être questionnée et mise en perspective. C’est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la « validité » des normes administratives, l’hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d’exercice de celui-ci, qu’il importe de mettre en lumière, en s’émancipant d’une vision restrictivement axée sur le « contentieux de l’annulation » de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s’obscurcir à mesure qu’évolue l’office du juge de l’excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux.
On pourrait penser que l’opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d’un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c’est, d’abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d’autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. Les tables rondes du colloque s’attacheront à explorer et réinterroger les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité : quels objets, quelles modalités, quelles finalités et par quels juges ?
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Juger de la légalité administrative : quesl(s) juge(s) pour quelles(s) légalité(s) ? - Tables ronde…
Table-ronde n °3 : Quelle(s) finalité(s) ? Table-ronde n° 4 : Quel(s) juge(s) ?
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JUGER DE LA LéGALITé ADMINISTRATIVE QUEL(S) JUGE(S) POUR QUELLE(S) LéGALITé(S) ?
Intervenants et intervenantes
Professeur de Droit public à Créteil - Faculté de droit, membre du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) (en 2018) Professeur de Droit public à Créteil - Faculté de droit, membre du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) (en 2022)
Juriste et universitaire, spécialiste du droit public
Professeur de Droit public à Tours - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais (IRJI) (en 2018)
Professeur de Droit public à Tours - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais (IRJI) (en 2022)
Juriste français. A enseignée à l'Université de Toulouse-Mirail (en 1995). Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense (en 2010)
Professeur de Droit public à Nanterre - Faculté de droit, membre du laboratoire Equipe TheorHis (TheorHis) (en 2018)
Professeur de Droit public à Nanterre - Faculté de droit, membre du laboratoire Equipe TheorHis (TheorHis) (en 2022)
Allocataire-moniteur d'enseignement supérieur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille (en 2000)
Professeur de Droit public à l'Université d'Orléans
Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP) (en 2021)
Juriste et universitaire, spécialiste en droit public. Professeur de Droit public à Evry - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD) (en 2018) Professeur de Droit public à Evry - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD) (en 2022)
Maître de conférences à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (en 2000). Professeure à l'Université d'Aix-Marseille (en 2015).
Professeure à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse. Directrice du laboratoire "Biens, normes, contrats"
Professeur de Droit public à Aix-Marseille - Faculté de droit (en 2018)
Professeur de Droit public à Aix-Marseille - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherches Administratives (CRA) (en 2022)
Professeur de droit administratif, de droit public économique et de droit médical à l'université Montesquieu Bordeaux IV
Professeur de Droit public à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Léon Duguit (ILD) (en 2018)
Professeur de Droit public à Bordeaux - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut Léon Duguit (ILD) (en 2022)
Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (en 2018) Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)
Professeur de Droit public à Clermont-Ferrand - Faculté de droit (en 2018)
Professeur de Droit public à Nanterre - Faculté de droit, membre du laboratoire Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) (en 2022)
Docteur en droit (Toulouse 1 Capitole, 2011) Maître de conférences de Droit public à Tours - Faculté de droit (en 2018) Maître de conférences de Droit public à Tours - Faculté de droit, membre du laboratoire Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais (IRJI) (en 2022)