Conférence

JUGER DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE QUEL(S) JUGE(S) POUR QUELLE(S) LéGALITé(S) ? TABLES RONDES 1 & 2

Réalisation : 19 novembre 2021 Mise en ligne : 9 mai 2022
Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais
Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais EA 7496
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

Lorsque l’on évoque le « juge de la légalité », c’est à la figure du juge administratif français de l’excès de pouvoir que l’on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d’être questionnée et mise en perspective. C’est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la « validité » des normes administratives, l’hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d’exercice de celui-ci, qu’il importe de mettre en lumière, en s’émancipant d’une vision restrictivement axée sur le « contentieux de l’annulation » de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s’obscurcir à mesure qu’évolue l’office du juge de l’excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux.
On pourrait penser que l’opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d’un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité. Juger de la légalité administrative c’est, d’abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d’autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. Les tables rondes du colloque s’attacheront à explorer et réinterroger les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité : quels objets, quelles modalités, quelles finalités et par quels juges ?

Chapitres
    Intervenants
    Thèmes
    Discipline :
    Notice
    Lieu de réalisation
    Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours.
    Détenteur des droits
    Tous droits réservés © IRJI François-Rabelais(EA-7496)
    Conditions d'utilisation
    CC BY-NC (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale)
    Citer cette ressource:
    IRJI. (2021, 19 novembre). JUGER DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE QUEL(S) JUGE(S) POUR QUELLE(S) LéGALITé(S) ? TABLES RONDES 1 & 2. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/116326. (Consultée le 28 juin 2022)
    Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais
    Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais EA 7496
    Contacter
    Documentation

    Dans la même collection

    Voir tout

    Avec les mêmes intervenants

    Sur le même thème