Droit et comptabilité : regards croisés sur les comptabilités écologiques

Résumé de la communication : Le droit et la comptabilité entretiennent des rapports étroits, que ce soit d'un point de vue historique ou technique. Le tropisme de l'approche "continentale" de la comptabilité en droit français n'y est pas étranger. En tant que discipline normative, la comptabilité apparait comme un objet d'étude juridique à part entière. Sous cet angle, l'exploration des limites concrètes à la performativité des normes, fussent-elles comptables, permet d'envisager les limites intrinsèques au développement d'une comptabilité exclusivement financière ne tenant pas compte des contraintes physiques d'un monde fini. Ce faisant, sont envisagées les conditions d'une réception juridique des modèles de comptabilité écologique fondés sur un principe de double matérialité. De ce point de vue, la comptabilité occupe une position originale au sein de l'ordre juridique en raison de sa "fonction intégrative" à même de retranscrire comptablement les droits et obligations provenant d'autres branches du droit, notamment du droit de l'environnement. La réception juridique des comptabilités écologiques demeure toutefois délicate. Outre les difficultés associées à la question du fondement de la compétence de l'auteur de la norme comptable écologique, la question du mode d'association des modèles comptables écologiques aux systèmes existants de comptabilité financière se pose. Pour l'heure, trois systèmes comptables financiers juridiquement contraignants peuvent être recensés : comptabilité nationale, comptabilité de gestion, comptabilité budgétaire. Les modèles de comptabilités écologiques sont adossés à l'un de ces systèmes de comptabilité financière à l'instar du modèle SEEA-CF pour la comptabilité nationale ou les normes ESRD pour la comptabilité de gestion. Il n'existe toutefois pas un mais des modèles d'appariements d'une comptabilité écologique à un système de comptabilité financière. Il en résulte une "échelle d'intégration" des comptabilités écologiques. Si le système SEEA-CF se déploie au sein des comptes de la nation, les normes ESRD empruntent la technique de l'adossement par enrichissement de l'information extra-financière des comptes des entreprises privées. En ce sens, le modèle CARE® poursuit une logique notoirement plus intégrative. Aussi, s'il devait être mis en œuvre au sein de la comptabilité d'exercice des organismes publics, il pourrait produire des effets considérables sur leur gestion qui devraient être précisément mesurés. Ainsi notamment lorsque ces entités publiques sont soumises à une organisation "moniste" de leurs comptabilités budgétaire et d'exercice.

Biographies des auteurs : Louis Bahougne est professeur agrégé des universités à l'université de Nantes et est actuellement détaché dans les fonctions de magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Il est l'auteur d'une thèse relative au financement du service public publiée à la bibliothèque de droit public. Ses recherches recouvrent plus particulièrement le champ du droit public financier. Il est ainsi l'auteur, avec Aurélien Camus, d'un ouvrage intitulé Droit de la comptabilité publique paru aux Presses Universitaires de Frances en 2020 dans la collection "Thémis". Il dirige par ailleurs, également avec Aurélien Camus, la chronique annuelle de droit public financier à la revue Droit administratif.

Aurélien Camus est maître de conférences en droit public. Après sa thèse, il a effectué un post-doctorat au Conseil de normalisation des comptes (CNoCP) sur les spécificités du secteur public. Ses travaux portent sur le droit de la comptabilité publique, sur la spécificité du secteur public, sur les règles d'exécution des dépenses et des recettes et sur la relation entre le droit de la comptabilité publique et le droit administratif des obligations. Avec Louis Bahougne, il a écrit l'ouvrage Droit de la comptabilité publique aux PUF dans la collection "Thémi" et il codirige avec le même auteur la chronique de Droit public financier dans la revue Droit administratif.