Le concept de constitution matérielle est-il pertinent pour l'UE ?

Cette communication a été filmée dans le cadre du colloque international intitulé "La constitution matérielle de l'Europe" organisé par Céline Jouin et l'équipe de recherche Identité & Subjectivité (EA 2129), qui s'est déroulé les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université et au Mémorial de Caen.

Nicolas Levrat est professeur de droit international et européen à l'Université de Genève.

Dans son intervention, Nicolas Levrat, professeur de droiteuropéen et de droit international à l’Université de Genève, met en cause lanécessité de recourir à la notion de constitution matérielle pour penser laconstruction européenne aujourd’hui. Il récuse l’alternative, selon lui typiquede la culture juridique française, entre constitution formelle forte etdissolution du droit en sous-sytème (à la Luhmann). Il s’attache à démontrerque si, selon les traités européens, les Etats restent constituants (dans unrégime de codétermination plus que d’autodétermination), la notion deconstitution matérielle devient inutile puisqu’elle vise, elle, à montrer quedes pouvoir constitués peuvent changer la constitution.