La constitution matérielle de l'Europe (2017 - Identité et subjectivité)

Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, le traité de Lisbonne a tenu lieu de « constitution européenne ». Toutefois, il n'a fait qu'en tenir lieu, car le statut des traités européens n'est pas clair. De plus, le régime effectif de l'Europe excède très largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.

Ce colloque avait pour but de définir et de décrire, pour l'Europe, ce que le constitutionnaliste italien Costantino Mortati nommait en 1940 la « constitution au sens matériel » ( La costituzione in senso materiale, Milan, Giuffrè, 1998) : non pas la constitution comme texte ou comme norme, mais l'équilibre réel des pouvoirs, des corps sociaux et politiques et le conflit réglé des acteurs politiques.