Les juges peuvent nous sauver du changement climatique et cela a déjà commencé !

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Agir en justice au nom des générations futures qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Serge de Gheldere est ingénieur, chef d’entreprise et président co-fondateur de Klimaatzaak, une ASBL qui entend lutter en Belgique pour plus de justice climatique.

Lorsquel’on parle de réchauffement climatique, la quantité de chaleur ajoutée àl’atmosphère chaque jour équivaut à 400 000 explosions du type Hiroshima. On nemesure que la pointe de l’iceberg de cette chaleur car beaucoup est absorbée parles océans et affecte les grands équilibres thermiques. Me de Gheldererappelle tous azimuts : l’intensification des tempêtes, des pluies, la fontedes icebergs, la vulnérabilité des îles et de certaines villes au changementclimatique. Juste après les élections américaines, des généraux ont demandé àTrump de prendre le changement climatique au sérieux : des migrationsclimatiques massives ne peuvent qu’être source de destabilisation. Mais lerisque le plus grave réside dans celui de dépasser le point debascule que la disparition totale de la banquise, la libération duméthane piégé dans le permafrost, point de non retour pour lesgénérations à venir. Il existe un temps de latence entre la libération du CO2et les effets de 20 à 30 ans. Or, il y a un fossé important entre ce que lespoliticiens disent et ce que recommandent les scientifiques ! Pour atteindre laréduction nécessaire, il est nécessaire d’enclencher une transition dès à présent.

Klimatzaakest une action clonée de l’action en justice intentée aux Pays-Bas par RogerCox. L’affaire a été lancée le 1er décembre 2014 en Belgique. A l’époque, celaétait perçu comme une action agressive et suscitait l’interrogation.Klimaatzaak a été soutenu par des personnalités pour ouvrir l’accès au média etcommuniquer sur la portée transgénérationnelle de protection de l’action enjustice climatique : le but est de créer une économie pauvre en carbone. En2015, le succès d'Urgenda a créé un engouementpour Klimaatzaak. A présent, tous les partis politiques (hormis un) ont soutenu cette décision de justice. Un projet de loi climatique est àprésent à l’étude intégrant un objectif climatique nécessaire, d’autresprévoient de taxer les transports polluants.

Dansl’affaire Urgenda, la Cour a considéré que la nature et l’étendue du dommage issu du réchauffement climatique, la prévisibilité de ces dommages comme laplausibilité de sa réalisation sont telles que le gouvernement néerlandais esttenu d’un véritable devoir de vigilance pour prévenir cela. Le gouvernementnéerlandais a autorité pour intervenir dans ces affaires et a accepté cetteresponsabilité en participant aux négociations internationales sur leclimat. Enfin, le juge a estimé que chaque réduction fait gagner une marge demanœuvre à tous pour faire face au changement climatique global. Depuis plusd’un an, la discussion sur le fond n’est pas lancée encore car les juges s'insterrogent, à savoir si l’affaire Klimaatzaak doit être menée enlangue néerlandais ou française. Une spécificité belgo-belge ! À l’heure actuelle, Klimaatzaak fédère plus de 33.000 personnes et l’objectif est d’atteindre les 100.000 soit 1% de belges co-demandeurs dans cette affaire.