Colloque extraordinaire de l’AssIDMer pour le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

Le droit de la mer est effectivement confronté à de nouveaux défis. Certains concernent des espaces maritimes en particulier, comme les fonds marins, à l’approche de la phase d’exploitation des ressources minérales de la Zone. D’autres relèvent de défis globaux, à commencer par la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité marine. Il est des défis, enfin, qui loin d’être nouveaux per se, se voient renouvelés, à l’instar du maintien de la liberté de navigation et des droits de passage dérivés dans certaines parties de l’océan mondial. 

Les fonds marins soulèvent actuellement des préoccupations essentiellement de deux ordres ; les unes, d’ordre stratégique, mettent en exergue la vulnérabilité des activités maritimes déployées sur le plateau continental (installations énergétiques, câbles, pipelines…) ; les autres, d’ordre environnemental, tendent à concilier la protection du milieu marin et du patrimoine culturel maritime avec les activités d’exploitation des ressources biologiques et minérales des fonds marins (proposition de moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, importance du patrimoine culturel sous-marin pour la gouvernance des océans…).

Les défis climatiques et de protection de la biodiversité, bien qu’absents du texte de 1982, participent aujourd’hui conjointement d’une évolution du droit de la mer pour répondre aux grandes préoccupations de notre temps. L’Accord se rapportant à la CNUDM et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « traité BBNJ », adopté le 19 juin 2023, « démontre que la Convention conserve toute sa pertinence et sait s’adapter aux besoins et aux défis contemporains », comme le souligne le dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer. Y est également indiqué que « la négociation d’un instrument juridiquement contraignant en 2024 pour mettre fin à la pollution plastique constitue une autre occasion de renforcer la résilience du milieu marin et de protéger les écosystèmes marins et les espèces qui y vivent ».

La reconnaissance de nouvelles formes de pollution du milieu marin, à l’image de celle causée par le bruit sous-marin d’origine anthropique, dont se sont saisies l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale (OMI), ou par les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère – récemment consacrée par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) –, témoigne de la capacité de l’écosystème juridique et institutionnel de Montego Bay à s’adapter aux nouveaux défis climatiques et de biodiversité.

Cette capacité d’adaptation n’est cependant pas sans limites. Elle se heurte, en l’occurrence, à des enjeux dépassant le strict cadre du droit de la mer, tels que l’élévation du niveau de la mer ou le développement des énergies marines renouvelables – pourtant anticipé par les rédacteurs de la CNUDM – et la nécessaire planification de l’espace maritime y associée.

Ces nouveaux défis ne sauraient toutefois guère menacer l’ordre juridique pour les mers et océans établi il y a plus de 40 ans. Beaucoup plus préoccupants sont les défis liés à liberté de navigation rencontrés dans certaines régions maritimes du monde, à commencer par la mer de Chine méridionale, où le droit de la mer est mis à l’épreuve par les prétentions de l’empire du Milieu. En réalité, les principales menaces à la liberté et aux droits de navigation sont diffuses, en ce qu’elles sont l’œuvre de plusieurs dizaines d’États côtiers exprimant des revendications maritimes excessives à l’endroit des navires étrangers, et en particulier des navires de guerre, ayant pour effet de limiter leur liberté de déplacement dans la mer territoriale ou, pis encore, dans la zone économique exclusive (ZEE). À ces restrictions imposées par l’État riverain s’ajoutent, entre autres, les atteintes à la sûreté de la navigation dans les détroits internationaux et, plus largement, sur les principales routes maritimes, en proie à la piraterie, notamment en mer Rouge.

Autant de défis, nouveaux ou renouvelés, auxquels l’édifice de Montego Bay est confronté, qui invitent à une réflexion scientifique à la hauteur des enjeux en présence.