Pronost, Hélène (1983-....)
France
Date de naissance
1983
Langues d'expression
français
Docteur en Droit, Toulouse 1 Capitole, 2009
Vidéos
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
Pronost
Hélène
La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne