Conférence

De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire

Réalisation : 5 juillet 2007 Mise en ligne : 5 juillet 2007
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne humaine. Il ne peut être conçu comme un consentement.

Intervenant
Thème
Notice
Langue :
Français
Crédits
CERIMES (Réalisation), Canal U/Tice Médecine Santé (Production), Hélène Pronost (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Hélène Pronost. Canal-U-Médecine. (2007, 5 juillet). De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/33379. (Consultée le 30 janvier 2023)
Contacter

Dans la même collection

Sur le même thème