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Le concept de constitution matérielle est-il pertinent pour l'UE ?

Cette communication a été filmée dans le cadre du colloque international intitulé "La constitution matérielle de l'Europe" organisé par Céline Jouin et l'équipe de recherche Identité & Subjectivité (EA 2129), qui s'est déroulé les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université et au Mémorial de Caen.

Nicolas Levrat est professeur de droit international et européen à l'Université de Genève.

Dans son intervention, Nicolas Levrat, professeur de droit européen et de droit international à l’Université de Genève, met en cause la nécessité de recourir à la notion de constitution matérielle pour penser la construction européenne aujourd’hui. Il récuse l’alternative, selon lui typique de la culture juridique française, entre constitution formelle forte et dissolution du droit en sous-sytème (à la Luhmann). Il s’attache à démontrer que si, selon les traités européens, les Etats restent constituants (dans un régime de codétermination plus que d’autodétermination), la notion de constitution matérielle devient inutile puisqu’elle vise, elle, à montrer que des pouvoir constitués peuvent changer la constitution.

 

 

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