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Les juges peuvent nous sauver du changement climatique et cela a déjà commencé !

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Agir en justice au nom des générations futures qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Serge de Gheldere est ingénieur, chef d’entreprise et président co-fondateur de Klimaatzaak, une ASBL qui entend lutter en Belgique pour plus de justice climatique.

Lorsque l’on parle de réchauffement climatique, la quantité de chaleur ajoutée à l’atmosphère chaque jour équivaut à 400 000 explosions du type Hiroshima. On ne mesure que la pointe de l’iceberg de cette chaleur car beaucoup est absorbée par les océans et affecte les grands équilibres thermiques. Me de Gheldere rappelle tous azimuts : l’intensification des tempêtes, des pluies, la fonte des icebergs, la vulnérabilité des îles et de certaines villes au changement climatique. Juste après les élections américaines, des généraux ont demandé à Trump de prendre le changement climatique au sérieux : des migrations climatiques massives ne peuvent qu’être source de destabilisation. Mais le risque le plus grave réside dans celui de dépasser le point de bascule que la disparition totale de la banquise, la libération du méthane piégé dans le permafrost, point de non retour pour les générations à venir. Il existe un temps de latence entre la libération du CO2 et les effets de 20 à 30 ans. Or, il y a un fossé important entre ce que les politiciens disent et ce que recommandent les scientifiques ! Pour atteindre la réduction nécessaire, il est nécessaire d’enclencher une transition dès à présent.

Klimatzaak est une action clonée de l’action en justice intentée aux Pays-Bas par Roger Cox. L’affaire a été lancée le 1er décembre 2014 en Belgique. A l’époque, cela était perçu comme une action agressive et suscitait l’interrogation. Klimaatzaak a été soutenu par des personnalités pour ouvrir l’accès au média et communiquer sur la portée transgénérationnelle de protection de l’action en justice climatique : le but est de créer une économie pauvre en carbone. En 2015, le succès d'Urgenda a créé un engouement pour Klimaatzaak. A présent, tous les partis politiques (hormis un) ont soutenu cette décision de justice. Un projet de loi climatique est à présent à l’étude intégrant un objectif climatique nécessaire, d’autres prévoient de taxer les transports polluants.

Dans l’affaire Urgenda, la Cour a considéré que la nature et l’étendue du dommage issu du réchauffement climatique, la prévisibilité de ces dommages comme la plausibilité de sa réalisation sont telles que le gouvernement néerlandais est tenu d’un véritable devoir de vigilance pour prévenir cela. Le gouvernement néerlandais a autorité pour intervenir dans ces affaires et a accepté cette responsabilité en participant aux négociations internationales sur le climat. Enfin, le juge a estimé que chaque réduction fait gagner une marge de manœuvre à tous pour faire face au changement climatique global. Depuis plus d’un an, la discussion sur le fond n’est pas lancée encore car les juges s'insterrogent, à savoir si l’affaire Klimaatzaak doit être menée en langue néerlandais ou française. Une spécificité belgo-belge ! À l’heure actuelle, Klimaatzaak fédère plus de 33.000 personnes et l’objectif est d’atteindre les 100.000 soit 1% de belges co-demandeurs dans cette affaire.