Conférence

Chapitres

Notice

Lieu de réalisation

Université Toulouse-Jean Jaurès

Langue :

Français

Crédits

Nathalie MICHAUD (Réalisation), Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail (Production), SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail (Publication), Stanley Claisse (Intervention)

Détenteur des droits

Conditions d'utilisation

Droit commun de la propriété intellectuelle

DOI : 10.60527/hwgd-0f58

Citer cette ressource :

Stanley Claisse. UT2J. (2015, 12 mars). Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/hwgd-0f58. (Consultée le 17 juillet 2025)

Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse

Réalisation : 12 mars 2015 - Mise en ligne : 19 juin 2015

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Descriptif

Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015.

Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen.

Intervention

Claisse

Stanley

Avocat au barreau de Toulouse (2015)

Thème

Discipline :

Droit de la propriété intellectuelle

Documentation

Bibliographie sélective

Université de Reims Champagne-Ardenne (2014). Petit guide sur le plagiat : refusez le vol d'idées, 12 p. [En ligne : http://www.univ-reims.fr/formation/ufr-instituts-et-ecoles/ufr-des-sciences-economiques-sociales-et-de-gestion/la-scolarite-des-etudiants/gallery_files/site/1/90/1058/44746.pdf].

PIGENET, Yaroslav, BEN Y TZHAK, Lydia, LETELLI, Lucienne (2014). Le plagiat à l'heure du copier-coller, in "Fraude, mais que fait la recherche ?", Journal du CNRS, 278, automne 2014, 24-25. [En ligne : https://lejournal.cnrs.fr/sites/default/files/numeros_papier/jdc_278_complet_bd3_0.pdf].

BERGADAÀ, Michelle (dir.) (2013). Tu ne copieras, Point. Dossier spécial, Culture& Sociétés, 28, octobre 2013,

MAZODIER Myriem, BLEMONT Patrice, FOUCAULT Marc, KESLER Stéphane (2012). La fraude aux examens dans l'enseignement supérieur. Rapport n° 2012-027 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Paris, La Documentation française, 70 p. [En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000295-la-fraude-aux-examens-dans-l-enseignement-superieur].

GUGLIEMI, Gilles J., KOUBI, Geneviève (dirs.) (2012). Le plagiat de la recherche scientifique. Paris, LGDJ,Lextenso éditions, 232 p.

MAUREL-INDART, Hélène (2011). Du plagiat. Paris, Éditions Gallimard, coll. Folio Essais, 512 p. [éd. revue et augmentée].

PERAYA, Danie, PELTIER, Claire (2011). Mésusages informationnels et plagiat : réflexions autour de quelques effets secondaires du Web 2.0, Cahiers de la documentation / Bladen voor documentatie, 2, 56-65. [En ligne : http://archive-ouverte.unige.ch/unige:16557].

MAUREL-INDART, Hélène (2007). Plagiats : les coulisses de l'écriture. Paris, Éditions La Différence, 282 p.

MARINEAU, Ysabelle. (2002). Le Faux littéraire, plagiat littéraire, intertextualité et dialogisme. Québec, Editions Nota Bene, 284 p.

Cadre législatif

Code de la propriété intellectuelle. Partie législative. Première partie, La propriété littéraire et artistique, Livre I à IV. [En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414].

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Direction des affaires juridiques [s.d.]. Droit d'auteur. [En ligne : http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htm].

Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. [En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FFCF2363FA6AE64C12741F887E58A74.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000314853&dateTexte=20150428].

Liens

Le dossier "Droit d’auteur des chercheurs, Logiciels, Bases de Données et Archives Ouvertes",
Martin Dantant, Grenoble, CNRS / Direction des affaires juridiques, juillet 2014 : http://isidora.cnrs.fr/IMG/pdf/2014-07-07-Droit_d_auteur_des_chercheurs.pdf

Le blog Archéologie du « copier-coller » de Jean-Noël Darde ( Université Paris 8) : http://archeologie-copier-coller.com/

Le dossier "Eviter le plagiat" de la bibliothèque de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) : http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail/eviter-plagiat