- 00:01Introduction
- 02:09La propriété littéraire et artistique
- 03:02Les droits d'auteur, les oeuvres et leur originalité
- 07:00La protection des oeuvres en France
- 09:00Paternité des oeuvres, détermination des auteurs, selon leurs statuts et la qualification de l'oeuvre
- 14:17Durée des droits de protection des oeuvres, droits patrimoniaux et moraux de l'auteur
- 19:41L'exploitation de l'oeuvre, la cession de ses droits par l'auteur
- 21:31Exceptions au monopole de l'auteur : représentation et copie privées, usage pédagogique, citation...,
- 28:23La cession exclusive des droits à tiers
- 29:21L'exception de parodie, pastiche et caricature
- 30:06Les oeuvres "open" ou "libres"
- 32:02La protection au niveau international
- 32:49Plagiat-contrefaçon dans les universités
- 34:31Plagiat-contrefaçon dans les universités : un exemple
- 48:01La loi sur la fraude dans les examens et concours publics et les sanctions
- 52:20Renforcement de la prévention contre la contrefaçon
Dans la même collection
























Les chapitres
Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015.
Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications
et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et
les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et
le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen.
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- Date de réalisation : 12 Mars 2015
- Durée du programme : 54 min
- Classification Dewey : Droit d'auteur, Fraude, contrefaçon, supercherie littéraire
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- Catégorie : Conférences
- Niveau : niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
- Disciplines : Droit de la propriété intellectuelle
- Collections : Grandes conférences
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Auteur(s) : CLAISSE Stanley
- producteur : Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
- Réalisateur(s) : MICHAUD Nathalie
- Editeur : SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
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- Langue : Français
- Mots-clés : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
- Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés à l'Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail et aux auteurs.
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