Proclamation internationale de la Charte du Droit du Vivant en partenariat avec le programme Harmony with Nature des Nations Unies

La Charte du Droit du Vivant s’intègre dans une approche non-anthropocentrée en rappelant certaines solidarités et la nécessité de maintenir un équilibre entre les intérêts des humains, des animaux et de la Nature. Elle offre ainsi différentes clés d’interprétation textuelles pour assurer la transition d’un droit « sur » le vivant à un droit « du » vivant.

Elle a été dévoilée lors d’un événement international en lien avec le programme Harmony with Nature (HwN) de l’ONU le mercredi 26 mai 2021, avec une retransmission simultanée à partir de New-York (Etats-Unis), Toulon (France) et Buenos Aires (Argentine).

La responsable du programme HwN, Maria Mercedes Sanchez, y prononce une allocution d’ouverture avant de laisser place à la proclamation de la Charte.

La Charte est le point d’orgue d’une trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l’animal – (programme de recherche français initié par Caroline Regad et Cédric Riot, enseignants-chercheurs en droit à l’Université de Toulon) - qui invite à refondre la catégorie des personnes au sens juridique pour y intégrer les personnes non-humaines. La trilogie se déploie dans la rédaction de documents à vocation nationale et internationale.

Le premier chapitre a conduit à une proposition de rédaction d’un texte de loi visant à intégrer dans l’ordonnancement juridique français le concept de personne physique non-humaine.

Le second a été ponctué par la proclamation, le 29 mars 2019, de la Déclaration de Toulon. Réponse juridique à la Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012, elle est mobilisée depuis à travers le monde par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le statut juridique de l’animal.

Le troisième chapitre de la trilogie se conclut par la révélation de la Charte du Droit du Vivant dont l’objectif est d’inspirer des réformes et d’intégrer les ordres juridiques des différents États. 

La Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant sont deux textes fondateurs du droit du vivant qu’ils (re)définissent. Ils s’inscrivent tous les deux dans la soft law, c’est-à-dire un droit non contraignant qui accompagne les changements de paradigme.

 Fortement mobilisées à l’étranger (réformes constitutionnelles ou parlementaires, jurisprudences, travaux de recherche…), la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant contribuent à repenser la place de l’animal et de la Nature au XXIe siècle.

Texte proclamé par :

Caroline Regad, Enseignant-chercheur à l’Université (Toulon, France), experte du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies

Cédric Riot, Enseignant-chercheur à l’Université (Toulon, France), expert du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies

Lorena Bilicic, avocate (Buenos Aires, Argentine) et experte du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies

Avec la participation de Maria Mercedes Sanchez, fondatrice et responsable du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies

Page de la Charte du droit du vivant (qui comporte de nombreuses traductions officielles) : https://www.univ-tln.fr/Charte-du-droit-du-vivant.html

Pour aller plus loin et découvrir le rôle de la Charte du droit du vivant à travers le monde : https://www.village-justice.com/articles/droit-vivant-droit-des-animaux-droit-nature-declaration-toulon-charte-droit,53795.html

 Ressource liée : Déclaration de Toulon