Notice
Le Conseil constitutionnel / 2. Organisation - fonctionnement
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
4 films. L'organisation du Conseil Constitutionnel, ses procédures et méthodes. Le rôle du président et celui du secrétaire général. Le caractère contradictoire de la procédure des délibérations du Conseil. La fonction de juge constitutionnel. Avec la participation de Robert Badinter, Louis Favoreu, Bruno Genevois, Daniel Mayer.
Avec les mêmes intervenants et intervenantes
-
Le Conseil constitutionnel / 1. Naissance - évolution
AvrilPierreGicquelJean4 films. La création du Conseil Constitutionnel en 1958, les raisons de cette innovation et la transformation de son rôle depuis 1971-1974. Le modèle européen de juridiction constitutionnelle et les
-
Le Conseil constitutionnel / 4. Juge électoral et référendaire
AvrilPierreGicquelJean4 films. Les compétences du Conseil Constitutionnel pour la régularité des élections et des référendums nationaux, le développement du contrôle de l'élection présidentielle. Les caractères du
-
Le Conseil constitutionnel / 3. Juge constitutionnel
AvrilPierreGicquelJean4 films. Le problème du contrôle de conformité des lois à la Constitution et le développement de l'Etat de Droit. Le tournant de 1971 : la protection des droits et des libertés. La complémentarité du
