Cours/Séminaire
Un enchevêtrement constitutionnel, étapes et problèmes de la constitution "fasciste" dans les transformations du régime
La coutume de Normandie, comme beaucoup d'autres, assure au paysan certains droits. Le juriste normand Houard affirme que Rollon lui-même « donna à plusieurs communautés d'habitants des terrains pour
Conférence par Michel Troper, le 7 octobre 2021 (10h-12h) en Salle des commissions (F142) du Bâtiment Veil (F), Michel Troper professeur émérite de droit public de l’Université de Paris-Nanterre, où
Séminaire du CTAD : Invité : Francois Lecoutre sur le thème : La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique. A l'occasion de la parution de
Cours Magistral d'Ugo Bellagamba- Histoire du Droit
Conférence
Première journée de rencontre et d’échange entre les structures de recherche de la Faculté Sociétés & Humanités.
Conférence organisée par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP) le 23 janvier 2023.
Conférence donnée à l'occasion de la journée "500ème anniversaire de Jacques Cujas"
Conférence donnée à l'occasion de la journée "500ème anniversaire de Jacques Cujas"
Conférence donnée à l'occasion de la journée "500ème anniversaire de Jacques Cujas"
Séminaire CREDOF organisé à l’occasion du départ à la retraite de Serge Velley sur le thème « Le coup d’état légal » le jeudi 9 juin 2022.
Communication de Florent Garnier (doublée en anglais) lors de la 39ème conférence annuelle de l'Association Internationale des Bibliothèques de Droit, International Association of Law Libraries, IALL
Communication de Florent Garnier lors de la 39ème conférence annuelle de l'Association Internationale des Bibliothèques de Droit, International Association of Law Libraries, IALL 2021.
Documentaire
4 films. L'organisation du Conseil Constitutionnel, ses procédures et méthodes. Le rôle du président et celui du secrétaire général. Le caractère contradictoire de la procédure des délibérations du
4 films. Les compétences du Conseil Constitutionnel pour la régularité des élections et des référendums nationaux, le développement du contrôle de l'élection présidentielle. Les caractères du
4 films. Le problème du contrôle de conformité des lois à la Constitution et le développement de l'Etat de Droit. Le tournant de 1971 : la protection des droits et des libertés. La complémentarité du
4 films. La création du Conseil Constitutionnel en 1958, les raisons de cette innovation et la transformation de son rôle depuis 1971-1974. Le modèle européen de juridiction constitutionnelle et les
2 films. Fonction officielle de la cour des comptes, sa place dans l'administration française ; son utilité et son histoire.
2 films. Fonction officielle de la cour des comptes, sa place dans l'administration française ; son utilité et son histoire.
Suite à une révision de la constitution de la 5ème République en 1962, l'élection du chef de l'état, en France, aura lieu au suffrage universel direct. Les structures politiques françaises sont
Entretien
Intervention de Michel Sabourault, magistrat honoraire, ancien procureur génral : "le droit de grâce, correctif d'une justice imparfaite ?" Intervention de Philippe Charlier, médecin légiste, archéo
Entretien du forum C'est à une rencontre sur l’histoire politique des concepts du droit (légalité/légitimité, loi/jugement, etc.) (re)pensés par Carl Schmitt et étroitement liés au
Autre
Journée scientifique 2021 (avancement des projets financés par la MSH Val de Loire en 2020)