Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport (Réalisation), Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport (Production), CERIMES (Réalisation), Carole Debuchy (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/zzwa-3a76
Citer cette ressource :
Carole Debuchy. Canal-U-Médecine. (2010, 18 mars). Experts 2010 D - La protection du design , in Reims 2010 - La Compagnie des Experts : propriété industrielle et intellectuelle. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/zzwa-3a76. (Consultée le 25 juin 2024)

Experts 2010 D - La protection du design

Réalisation : 18 mars 2010 - Mise en ligne : 30 mars 2010
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Descriptif

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?

Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?

SCD Médecine.

Intervention

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