Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
Canal-U Médecine (Réalisation), Canal-U Médecine (Production), CERIMES (Réalisation), Alain Rhein (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/dth9-8825
Citer cette ressource :
Alain Rhein. Canal-U-Médecine. (2010, 18 mars). Experts 2010 C - L'innovation brevetable , in Reims 2010 - La Compagnie des Experts : propriété industrielle et intellectuelle. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/dth9-8825. (Consultée le 25 juin 2024)

Experts 2010 C - L'innovation brevetable

Réalisation : 18 mars 2010 - Mise en ligne : 14 avril 2010
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Descriptif

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?

D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.

Il permet à une entreprise de :

- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection

- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence

- bloquer l'accès à certaines technologies

- donner une image innovante de l'entreprise

- valoriser ses actifs

Pour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.

Sites à consulter :

Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.fr

SCD Médecine.

Intervention

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