Messaoud Saoudi - Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ?

La proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat français le 3 février 2015 vise à « améliorer la représentation des citoyens » en combinant « démocratie du nombre et celle du territoire ». Selon les auteurs de ce texte, « si l'égalité du suffrage constitue l'un des principaux piliers de notre démocratie, son application ne peut ignorer le fait territorial, qui à travers la géographie et l'histoire, est au cœur de l'identité de notre Nation » s'agissant notamment des collectivités territoriales rurales. Notre communication analysera ce texte qui vise, d'une part, à consacrer le principe selon lequel « la République garantit la représentation équitable de ses territoires dans leur diversité » (art. 1 C. 1958) et, d'autre part, à concilier la règle de représentation politique dégagée par le Conseil constitutionnel, suivant pour l'essentiel un critère démographique avec la règle de « représentation équitable des territoires » fondée sur le « fait territorial » (art. 72 C.).