Conférence
Notice
Lieu de réalisation
Toulouse
Langue :
Français
Crédits
Diogo Costa Cunha (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Diogo Costa Cunha. DataNoos. (2022, 7 octobre). Evolution récente du numérique et du droit des données : aspects théoriques, PI, droit du numérique hors RGPD et droit des BD. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/139621. (Consultée le 19 mars 2024)

Evolution récente du numérique et du droit des données : aspects théoriques, PI, droit du numérique hors RGPD et droit des BD

Réalisation : 7 octobre 2022 - Mise en ligne : 8 mai 2023
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Descriptif

Dans cette conférence est abordée l'évolution récente du droit des données en regard avec le droit de la propriété intellectuelle:

- le droit d'auteur et le droit des producteurs de données et des producteurs de base de données. Dans quelles conditions une base de données peut-elle être considérée comme une oeuvre.

- le droit sui generis des producteurs de base de données pour protéger les producteurs de données de leur investissement financier, matériel ou humain substantiel (article L. 341-1, al. 1 code de la propriété intellectuelle).

- Exceptions et limitations au droit des producteurs de base de données.

- Les conditions légales d'utilisation des bases de données (article L112-5 du code de la propriété intellectuelle) pour faire du texte ou du data mining.

- Les protections contractuelles.

Intervention

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