Evolution récente du numérique et du droit des données : aspects théoriques, PI, droit du numérique hors RGPD et droit des BD

Dans cette conférence est abordée l'évolution récente du droit des données en regard avec le droit de la propriété intellectuelle:

- le droit d'auteur et le droit des producteurs de données et des producteurs de base de données. Dans quelles conditions une base de données peut-elle être considérée comme une oeuvre.

- le droit sui generis des producteurs de base de données pour protéger les producteurs de données de leur investissement financier, matériel ou humain substantiel (article L. 341-1, al. 1 code de la propriété intellectuelle).

- Exceptions et limitations au droit des producteurs de base de données.

- Les conditions légales d'utilisation des bases de données (article L112-5 du code de la propriété intellectuelle) pour faire du texte ou du data mining.

- Les protections contractuelles.