Quelles licences pour la protection et la réutilisation des données et des codes dans les projets de recherche?

PRESENTATION

Pour le partage des données de la recherche, les principes FAIR (FIndable Accessible Interroperable Reusable) font référence. Pour la réutilisation des données et des codes, il importe de leur associer une licence qui définit leurs conditions de réutilisation. De plus, le partage doit être conforme aux réglementations en matière de droit des données (RGPD, directives nationales et européennes sur la science ouverte, la protection des données et leur usage en IA).

L'objectif de cette rencontre plénière dataNooS est de sensibiliser à ces considérations juridiques et de donner aux personnels de la recherche, les clés et les pointeurs pour répondre aux questions qu'elles soulèvent. Lors de ces échanges, nous nous intéresserons à la problématique du choix des licences des données et des codes informatiques pour leur protection, leur utilisation et leurs réutilisations dans le cadre des projets de recherche par les algorithmes d'IA ou par d'autres dispositifs en toute conformité.

Plus d'informations sur le site internet de DataNoos.

PROGRAMME

8h30 : Accueil. 

8h45 : Ouverture et présentation de la plénière. N. Aussenac-Gilles (CNRS - IRIT)

9h00 - 10h30 : Interventions d'experts sur les sujets suivants :

(chair : Nathalie Aussenac-Gilles, IRIT)

• Evolution récente du numérique et du droit des données : aspects théoriques, PI, droit du numérique hors RGPD et droit des BD - Diogo COSTA CUNHA (doctorant à l'UTC1) - 15 mn + questions = 20 mn
• Droit de la  Propriété Intellectuelle (PI) et science ouverte dans une université, en pratique  - Romain VELLAS (SAIC UT3) - 15 mn+ questions = 20 mn
• Valorisation des logiciels open-source issus de la recherche : bonnes pratiques et pièges à éviter  - Guillaume GARZONE (Toulouse Tech Transfert) - 15 mn + questions = 20 mn
• Mise en conformité RGPD des projets de recherche : quel est le rôle du Délégué à la protection des données ?- Nicolas RAGOT (DPO UT3) - 25 mn + questions = 30 mn

10h30 - 11h : Pause.

11h00 - 12h30 : Retours d'expérience sur la réutilisation des données ou des codes dans les projets de recherche.

(chair : Michelle Sibilla, IRIT)

• Réutilisations des données  et bonnes pratiques par les algorithmes d'IA (REX de l'AI act et d'ANITI) - Laurent RISSER (IMT) - 15min + questions = 18 mn
• Retour d'expérience de l'IRIT : mise en place d'un Comité de l'Open Source (COSI) et d'une procédure de déclaration de données personnelles - Jérôme FARINAS (Chargé de mission Partenariat à l'IRIT) - 15min + questions = 18 mn
• Recherche en santé et partenariat avec le Health Data Hub : retour d'expérience sur la mise en conformité RGPD - Nicolas RAGOT (DPO à l'UT3) - 15min + questions = 18 mn
• Panorama des formations au droit des données et des logiciels - Amélie BARRIO (co-responsable de l'URFIST Occitanie) - 15min + questions = 18 mn
• Publication de jeux de données dans le projet HiperBorea - Laurent Orgogozo (MCF au GET de l'OMP) - 15min + questions = 18 mn

12h30 - 13h00 : Table ronde et échanges avec les intervenants. (Animation : Jessica Eynard, UT1C, à confirmer)

ChairWoman: Michelle Sibilla

Les transparents sont disponibles sur la page de la journée sur le site internet de DataNoos.