La justice dans la société ottomane Institutions acteurs et pratiques

Mise en ligne : 02 mai 2013
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
  • document 1 document 2 document 3

Descriptif

La justice dans la société ottomane était pratiquée au sein d'une configuration complexe, faite de l'interaction de différentes sources de références juridiques (chéria, kanun, coutumes), institutions ou acteurs et donnait lieu à une multiplicité de pratiques différentes. Si la pluralité des références juridiques opératoires dans le champ de la justice ottomane a retenu depuis longue date l'attention des chercheurs, l'étude de la multiplicité des institutions et des acteurs opératoires dans ce domaine, laisse encore à désirer. Pourtant, dans la société ottomane, les personnes qui étaient en désaccord, voire impliquées dans un conflit, disposaient de plusieurs voies alternatives pour résoudre leur différend. A l'échelle de l'Empire il y avait bien sûr, les tribunaux des cadis auxquels les sujets (musulmans ou non) pouvaient s'adresser mais ceux-ci ne représentaient pas la seule institution ou instance distribuant les droits ou sanctions parmi les sujets. Il y avait par ailleurs le divan impérial ou bien les autorités des différentes communautés religieuses ou professionnelles, auquel les personnes pouvaient faire appel en cas de conflit. Par ailleurs, les autorités militaires tel que les gouverneurs et leur assemblée [eyalet divanı] pouvaient aussi agir dans la sphère de la justice en tant qu'arbitres ou bien pouvoir exécutifs. Et le pouvoir judiciaire ou exécutif des uns (tel les cadis) pouvait être corrigé, complété ou bien contre balancé par celui des autres (tel les vali, le şeyhülislam, le Grand Vizir ou les muftis).

Cette Journée d'études est organisée à la suite d'un séminaire de recherche qui s'est tenu à l'Institut Français d'études Anatoliennes d'Istanbul, sur la pluralité des institutions, acteurs et pratiques opératoires dans le domaine de la justice ottomane en 2010-2011 

L'objectif de cette Journée d'études est de contribuer à une meilleure compréhension de l'interaction de ces différentes institutions et acteurs lors des processus de règlement de conflits entre individus ou bien au cours de l'établissement de la justice en générale ; mais aussi lors des processus punitifs.Par ailleurs, dans la société ottomane, les différends et conflits entre individus ou groupes pouvaient aussi être réglés sans recours à une institution, tel les tribunaux des cadis, le mufti ou bien le divan impérial. C'est le cas quand la société cherche à rétablir la justice d'elle-même. Ces pratiques judiciaires de la réconciliation ou bien de la vengeance directe, qui étaient opératoires hors des institutions feront également partie de notre discussion. Qu'il s'agisse des pratiques punitives ou bien réconciliatrices (telle la pratique du sulh), c'est encore une fois l'interaction entre ces différentes sphères de justice, qu'ils soient « informelles » ou bien plus institutionnalisées qui retiendra notre attention.La complexité du champ de la justice ottomane, gagne davantage d'ampleur par son évolution dans le temps. Ces institutions et pratiques qui interagissent déjà de manières complexe et subtiles sont loin d'être stables et uniformes, ni dans l'espace ni dans le temps, au cours de la durée de vie de l'Empire. Par cette Journée d'études nous souhaitons également d'approcher leurs évolutions et mutations respectives dans le temps (XVème - XIXème siècles) et l'espace (des Balkans au provinces arabes).

Afin de pouvoir approcher cette complexité du champ de la justice ottomane, nous proposons de travailler autour de certaines questions de fond :

La marge de manœuvre des individus

Les individus disposaient ils d'une certaine marge de manœuvre quant au choix de l'institution pour régler leurs différends ?
Selon quels critères (statut personnelle ou bien nature du différend) les personnes choisissaient elles l'instance juridique à laquelle s'adresser (tribunal du cadi, divan impérial) ?

L'interaction des différentes institutions

Quand une procédure juridique était en cours, comment est-ce que les différentes institutions pouvaient intervenir chacun à leur tour et successivement ?
Comment est-ce que le partage des pouvoirs s'opérait-il entre les différentes instances – tel le cadi et les gouverneurs par exemple ?
L'interaction entre les tribunaux des cadis et les divans des gouverneurs ou bien du divan impérial nous intéressera particulièrement mais aussi la place faite aux opinions des juristes (tel les muftis), tout au long des processus de la réconciliation et des débats en justice.
Est-ce que l'on peut soutenir qu'il s'agissait d'une hiérarchie clairement définie entre ces différentes instances ou bien opéraient-elles à leurs façons selon la nature des conflits, le statut des partie prenants ou bien au hasard des demandes et choix des plaignants ?

Pratiques juridiques en dehors des institutions

Comment les conflits étaient ils réglés en dehors des institutions juridiques ?
Quelle légitimité avaient ces « pratiques » face aux institutions juridiques et exécutives (tels le cadi et les gouverneurs) ?

Vidéos

Conférence
Le quartier, enjeu et ressource pour le maintien de l'ordre à Istanbul au début du XXe siècle
Lévy-Aksu
Noémi

Le quartier, enjeu et ressource pour le maintien de l'ordre à Istanbul au début du XXe siècle Par Noémi Lévy-Aksu (Boğaziçi) Réalisé le 2 mai 2013 Dans le cadre du colloque : Le quartier : le retour

Ottoman kadis acting as notaries in state-enforced dispute resolution between villagers and nomads
Conférence
01:04:24
Ottoman kadis acting as notaries in state-enforced dispute resolution between villagers and nomads
Faroqhi
Suraiya

Un chercheur à l'honneur : Suraiya Faroqhi Dans le cadre du séminaire "La justice dans la société ottomane : institutions, acteurs, pratiques" Mardi 11 janvier 2011 à 18h00 à l’IFEA Suraiya Faroqhi

19. Yüzyıl Osmanlı İmparatorluğu’nda Mülkiyet İhtilafları ve Sulh Mahkemelerinin Kurumsallaşması
Conférence
00:53:11
19. Yüzyıl Osmanlı İmparatorluğu’nda Mülkiyet İhtilafları ve Sulh Mahkemelerinin Kurumsallaşması
Kaya
Alp Yücel

Séminaire "La justice dans la société ottomane : institutions, acteurs, pratiques" Mardi 15 février 2011 à 18h à l’IFEA Alp Yücel Kaya "19. Yüzyıl Osmanlı İmparatorluğu’nda Mülkiyet İhtilafları ve

What happened in 1792? The legal status of prostitutes in Istanbul, and its applications
Conférence
00:59:01
What happened in 1792? The legal status of prostitutes in Istanbul, and its applications
Artan
Tülay

Séminaire "La justice dans la société ottomane : institutions, acteurs, pratiques" Mardi 5 avril 2011 à 18h à l’IFEA Tülay Artan (Sabancı Üniversitesi) "What happened in 1792? The legal status of

Investigation and arbitration: the Ottoman police, a new actor in conflict resolution at the end of the 19th centur
Conférence
00:41:58
Investigation and arbitration: the Ottoman police, a new actor in conflict resolution at the end of…
Lévy-Aksu
Noémi

Séminaire "La justice dans la société ottomane : Institutions, acteurs et pratiques"  10 Mayıs Salı, saat 18:00’da,  Noémi Lévy-Aksu (Université du Bosphore) “Investigation and arbitration: the

The parallel adjudication of the “Egyptian” majlis in Aleppo in 1838
Conférence
00:20:15
The parallel adjudication of the “Egyptian” majlis in Aleppo in 1838
Ghazzal
Zouhair

Journée d'études 6-7 janvier 2012  Institut Français d'études Anatoliennes - Istanbul  Organisée par : Yavuz Aykan (doctorant Ehess - Université de Munich), Juliette Dumas (doctorante Ehess –

Provincial Governors as Judicial Authorities: The Assessment and Collection of Legal Fines in Seventeenth-Century Aleppo
Conférence
00:19:28
Provincial Governors as Judicial Authorities: The Assessment and Collection of Legal Fines in Seven…
Wilkins
Charles L

Journée d'études 6-7 janvier 2012  Institut Français d'études Anatoliennes - Istanbul  Organisée par : Yavuz Aykan (doctorant Ehess - Université de Munich), Juliette Dumas (doctorante Ehess –

The relationship between the Wednesday Assembly and the qadis of Istanbul in the 18th century
Conférence
00:21:04
The relationship between the Wednesday Assembly and the qadis of Istanbul in the 18th century
Tamdoğan
Işık

Journée d'études 6-7 janvier 2012  Institut Français d'études Anatoliennes - Istanbul  Organisée par : Yavuz Aykan (doctorant Ehess - Université de Munich), Juliette Dumas (doctorante Ehess – IFEA)

Osmanlı Klasik uygulamasında eyalet divanının niteliği ve fonksiyonu üzerine değerlendirmeler
Conférence
00:25:58
Osmanlı Klasik uygulamasında eyalet divanının niteliği ve fonksiyonu üzerine değerlendirmeler
Tekgül
Nil

Journée d'études 6-7 janvier 2012  Institut Français d'études Anatoliennes - Istanbul  Organisée par : Yavuz Aykan (doctorant Ehess - Université de Munich), Juliette Dumas (doctorante Ehess – IFEA)

Love and punishment in the years of Mehmet Ali, 1830-1834
Conférence
00:17:40
Love and punishment in the years of Mehmet Ali, 1830-1834
Krokidas
Panagiotis
Aykan
Yavuz

Journée d'études 6-7 janvier 2012  Institut Français d'études Anatoliennes - Istanbul  Organisée par : Yavuz Aykan (doctorant Ehess - Université de Munich), Juliette Dumas (doctorante Ehess –

Mazalim in Ottoman Cairo: the role of the Sultan and the provincial governor in administering justice
Conférence
00:18:52
Mazalim in Ottoman Cairo: the role of the Sultan and the provincial governor in administering justi…
Baldwin
James E.

Journée d'études 6-7 janvier 2012  Institut Français d'études Anatoliennes - Istanbul  Organisée par : Yavuz Aykan (doctorant Ehess - Université de Munich), Juliette Dumas (doctorante Ehess – IFEA)

The Qadi is Not Alone: The Diffusion of Justice in Early Ottoman Aleppo
Conférence
00:22:55
The Qadi is Not Alone: The Diffusion of Justice in Early Ottoman Aleppo
Fitzgerald
Timothy

Panel II.    Les tribunaux des cadis au jour le jour  Timothy J. Fitzgerald (Maître de conference, James Madison University)“The Qadi is Not Alone: The Diffusion of Justice in Early Ottoman Aleppo”

Seeking for justice in front of the court of Hasköy in the 17th century
Conférence
00:22:17
Seeking for justice in front of the court of Hasköy in the 17th century
Wittmann
Richard

La justice dans la société ottomaneInstitutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles)6-7 janvier 2012Institut Français d’études Anatoliennes - Istanbul Session Les tribunaux des cadis au jour

La justice et ses traces à Constantine. Registres et activités judiciaires dans une ville
du Maghreb ottoman
Conférence
00:20:53
La justice et ses traces à Constantine. Registres et activités judiciaires dans une villedu Maghreb…
Grangaud
Isabelle

La justice dans la société ottomaneInstitutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles) 6-7 janvier 2012 Institut Français d’études Anatoliennes  Session : Les tribunaux des cadis au jour le jour

Administering Property Disputes: Institutionalization of Justice of Peace inthe Ottoman Empire (1839-1908)
Conférence
00:20:44
Administering Property Disputes: Institutionalization of Justice of Peace inthe Ottoman Empire (183…
Kaya
Alp Yücel

La justice dans la société ottomane, Institutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles) 6-7 janvier 2012 Institut Français d’études Anatoliennes - Istanbul Session. Les tribunaux des cadis au

Custom as Signifier of Consensus, Commonality and Right
Conférence
00:26:22
Custom as Signifier of Consensus, Commonality and Right
Akarlı
Engin Deniz

La justice dans la société ottomane, Institutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles) 6-7 janvier 2012, Institut Français d’études Anatoliennes - Istanbul Session: Quand différents corps de

On the authority of the qadi’s judgement: the mufti of Amid and the genealogies ofOttoman Hanafism
Conférence
00:18:50
On the authority of the qadi’s judgement: the mufti of Amid and the genealogies ofOttoman Hanafism
Aykan
Yavuz

La justice dans la société ottomane, Institutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles) 6-7 janvier 2012, Institut Français d’études Anatoliennes - Istanbul Session: Quand différents corps de

Entre intérêts étatiques et intérêts des particuliers, le drogman devant les tribunaux de commerce mixtes ottomanes au XIXème siècle
Conférence
00:18:00
Entre intérêts étatiques et intérêts des particuliers, le drogman devant les tribunaux de commerce …
Muslu
Zülâl

Journée d'études La justice dans la société ottomane Institutions acteurs et pratiques : 6-7/01/2012   Session III.    Quand différents corps de droit (chéria, kanun et coutume) et systèmes

The pursue of justice in ecclesiastical and communal courts of Ottoman Christians
Conférence
00:28:01
The pursue of justice in ecclesiastical and communal courts of Ottoman Christians
Kermeli
Eugenia

Journée d'études: La justice dans la société ottomane Institutions acteurs et pratiques : 6-7/01/2012 Session III. Quand différents corps de droit (chéria, kanun et coutume) et systèmes juridiques se

Intervenants