La responsabilité médicale

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet,

Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel. Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers.

III. L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL : ÉTAT DES QUESTIONS  L’évaluation du préjudice par les acteurs de la réparation. Stéphanie Porchy-Simon, Professeure de droit privé à l’Université de

II. LE CHOIX DES PROCÉDURES D’INDEMNISATION Me Antoine Béguin, Avocat et Maître de Conférences à l’Université d’Angers, Me François Gaborit, Avocat au barreau de Poitiers.

Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Île-de-France

Regard polonais sur l’indemnisation des accidents médicaux en France (Programme franco-polonais sur la responsabilité médicale,  Tours-Lodz). Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure à l

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.

L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale. Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers

Le défaut d’information. Nathalie Albert, Professeure de droit public à l’Université de Tours, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences sociales.

La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives Laurent Bloch, Professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Les contours de la faute de technique médicale. Antoine Béguin, Maître de Conférences en droit privé à l’Université d’Angers.