L’extension du domaine d’intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine).

L’indemnisation des infections nosocomiales :entre responsabilité et solidarité nationale. Danièle Cristol, Maître de Conférences en droit public HDR à l’Université de Poitiers

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet,

Regard polonais sur l’indemnisation des accidents médicaux en France (Programme franco-polonais sur la responsabilité médicale, Tours-Lodz).

Les contours de la faute de technique médicale. Antoine Béguin, Maître de Conférences en droit privé à l’Université d’Angers.

III. L’indemnisation du dommage corporel ; état des questions. L'évaluation du préjudice par les acteurs de la réparation. Stéphanie Porchy-Simon, Professeure de droit privé à l’Université de Lyon.

La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives Laurent Bloch, Professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Le défaut d’information.

Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel. Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers.

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.

II. LE CHOIX DES PROCÉDURES D’INDEMNISATION Me Antoine Béguin, Avocat et Maître de Conférences à l’Université d’Angers, Me François Gaborit, Avocat au barreau de Poitiers.

Mme Valérie Blanchet, Magistrate, Présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Île-de-France

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.